Centrale des marchés
accord cadre pour la maintenance des installations d'alarme anti intrusion et de vidéo surveillance, télésurveillance des sites de l'université d'aix Marseille 13 maintenance préventive et curative des installations d'alarme anti intrusion et vidéo surveillance des sites de l'université à Marseille et Aix en Provence code_postal : 13284 pays : F- li...
Université d'Aix-Marseille 13284Marseille diane.piclet@univ-amu.fr 0491396604
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Accord cadre pour la maintenance des installations d'alarme anti intrusion et de vidéo surveillance, télésurveillance des sites de l'université d'aix Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894560

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404525-2013
BOAMP (29/11/13)
13-207951

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université d'Aix-Marseille, 58 Bd Charles Livon, contact : diane Piclet, à l'attention de direction des affaires générales.direction déléguée à la commande publique.service des marchés publics, F-13284 Marseille Cedex 7. Tél. : (+33) 4 91 39 65 55. E-mail : diane.piclet@univ-amu.fr. Fax : (+33) 4 91 39 66 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-amu.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149645&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université d'Aix-Marseille, 58 Bd Charles Livon, contact : nathalie AGIUS, F-13284 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 39 65 97. E-mail : nathalie.agius@univ-amu.fr. Fax : (+33) 4 91 39 66 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149645&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université d'Aix-Marseille, 58 Bd Charles Livon, contact : nathalie AGIUS, F-13284 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 39 65 97. E-mail : nathalie.agius@univ-amu.fr. Fax : (+33) 4 91 39 66 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149645&orgAcronyme=f2h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la maintenance des installations d'alarme anti intrusion et de vidéo surveillance, télésurveillance des sites de l'université d'aix Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille, Aix en Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord cadre pourront inclure des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'art. 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'université d'aix Marseille et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs à des prestations de maintenance préventive et curative des installations d'alarme anti intrusion et vidéo surveillance des sites de l'université Aix Marseille, des prestations de télésurveillance avec intervention possible d'un agent de sécurité sur site, des travaux neufs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100, 50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a l'initiative de l'université d'aix Marseille, les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord cadre pourront inclure des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'art. 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : - Conformément à l'article 35 II 6°) du code des Marchés Publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent pourront être passés auprès du titulaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de maintenance préventive et curative des installations d'alarme anti intrusion et vidéo surveillance, de télésurveillance et travaux neufs pour les sites de l'Université d'Aix Marseille (hors Gap et Digne-les-Bains)
1) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix Marseille et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs à des prestations de maintenance préventive et curative des installations d'alarme anti intrusion et vidéo surveillance des sites de l'Université Aix Marseille, des prestations de télésurveillance avec intervention possible d'un agent de sécurité sur site, des travaux neufs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324100.
3) Quantité ou étendue :
65 000 EUR (H.T.) / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de maintenance préventive et curative des installations d'alarme anti intrusion et vidéo surveillance, de télésurveillance et travaux neufs pour les sites de Gap et Digne-les-Bains
1) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix Marseille et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs à des prestations de maintenance préventive et curative des installations d'alarme anti intrusion et vidéo surveillance des sites de l'Université Aix Marseille, des prestations de télésurveillance avec intervention possible d'un agent de sécurité sur site, des travaux neufs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324100.
3) Quantité ou étendue :
10.000 EUR (H.T.) / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours. Paiement sur crédits d'investissement et de fonctionnement de l'université.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée sauf refus à l'acte d'engagement du marché subséquent.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée, et signée, disponible sur le site suivant : www.economie.gouv.fr/files
/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Imprimes_Dc/Dc1.Rtf
- pour chaque membre du groupement (ou un candidat individuel) un dossier particulier comprenant : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, disponible sur le site suivant : www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires
/Dc/Imprimes_Dc/Dc2.Rtf
- le candidat mentionnera également dans au moins l'un des deux imprimés une adresse électronique qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles selon le formulaire Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Liste des références des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers (chiffres d'affaires), techniques et humains.
- les moyens humains (effectifs) généraux et moyens techniques (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) généraux de l'entreprise. A noter que la rubrique G du Dc2 permet d'annexer ces informations ;
- certificats professionnels ou certificats de qualifications professionnelles des agents de prévention et de sécurité et des dirigeants ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
157-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande, par mail à l'adresse courriel nathalie.agius@univ-amu.fr, ou sur place à l'adresse suivante :
Aix Marseille Université - direction des affaires générales- dDCP - service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 au R-2 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Le dossier est également disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149645&orgAcronyme=f2h
Les documents constituant le dossier de consultation sont listés en annexe 2-i du règlement de consultation.
- les offres "papier" des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : Aix Marseille Université - dAG - dDCP - service des marchés publics - jardin du Pharo - 58
Boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 (étage R-2) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Les offres dématérialisées seront transmises sur l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149645&orgAcronyme=f2h
Selon la procédure dématérialisée indiquée en annexe 1 du règlement de consultation.
- procédure dématérialisée:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr .Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'état. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
Phase 1 : Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Phase II : Retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149645&orgAcronyme=f2h
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, l'université, publie sur son profil l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149645&orgAcronyme=f2h
NB : Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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