Centrale des marchés
13 concevoir, construire, financer, assurer le gros entretien, renouvellement et la maintenance technique d'un bâtiment sur une parcelle dépendant du campus Luminy à Marseille 13 concevoir, construire, financer, assurer le gros entretien, renouvellement et la maintenance technique d'un bâtiment sur une parcelle dépendant du campus Luminy à Marseille ville : Marseille ...
Université d'Aix-Marseille 13007Marseille 0491313136
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13 concevoir, construire, financer, assurer le gros entretien, renouvellement et la maintenance technique d'un bâtiment sur une parcelle dépendant du campus Luminy à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429616

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
395699-2012
BOAMP (14/12/12)
12-236569

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université d'Aix-Marseille, 58 boulevard Charles LIVON, à l'attention de direction des affaires générales,direction déléguée à la commande publique.service des marchés publics, F-13007 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 39 65 00. Fax : (+33) 4 91 31 31 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-amu.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat de partenariat, opération plan campus Marseille Luminy, Océanomed 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc scintifique de Luminy, 13009 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contrat a pour objet - au sens de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 modifiée - de concevoir, construire, financer, (en tout ou partie) assurer le gros entretien, renouvellement et la maintenance technique d'un bâtiment d'une surface totale d'environ 4 500 mètres carrés SHON sur une parcelle dépendant du campus Luminy à Marseille.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214000, 71000000,71314000,45259000,50700000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 19 576 008 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité globale des ouvrages et équipements et objectifs de performance en termes techniques et environnemental et d'exploitation de maintenance. Pondération : 30.
2. coût global de l'offre. Pondération : 25.
3. qualité globale des ouvrages et équipements en termes d'insertion dans le site, d'architecture et de fonctionnalité. Pondération : 20.
4. optimisation du partage des risques et robustesse du montage juridique et financier. Pondération : 20.
5. part d'éxecution du contrat que le candidat s'engage à confier à des pme et des artisans. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC PRES 10-2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 114-188517 du 21/06/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Contrat de partenariat de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 modifiée portant sur la conception, la construction, le financement (en tout ou partie ), le gros entretien-renouvellement et la maintenance technique d'un bâtiment d'une surface d'environ 4 500 mètres carrés SHON sur une parcelle dépendant du Campus de Luminy à Marseille.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BATIMUR SAS au capital social de 2 354 000 EUR, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 349 084 715, PAK, bâtiment D, avenue Henri BECQUEREL, F-,33700 Merignac. E-Mail : jean-philippe.coustaing@gce-batigestion.fr. tél. : (+33) 5 56 34 00 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 19 576 008 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
En complément de la rubrique I.1 "Nom, adresse et point de contact" :
Le décret n°2012-177 du 6 février 2012 a eu pour objet de dissoudre à compter du 1er mars 2012, l'établissement public de coopération scientifique "Aix Marseille Université" ("le Pres") qui comprend les universités d'aix Marseille I, Aix Marseille II et Aix Marseille III. Ces trois universités ont fusionné au sein de l'université d'aix Marseille (Amu), le 1er janvier 2012 en application du décret n°2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'aix-marseille.
Aix-Marseille Université se substitue au PRES pour l'exercice des missions qu'avaient souhaité mutualiser ses membres. Aix-Marseille Université reprenant ainsi les droits et obligations du PRES ainsi que ses activités, le contrat de partenariat a été signé par Aix-Marseille Université.
En complément de la rubrique Ii.1.4 "Description succincte du marché" :
Le contrat est conclu pour une durée de 26 ans et 10 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Dans le cadre de la mise en place du financement du projet, le titulaire du contrat de partenariat Océanomed 2 a conclu avec la Caisse d'épargne de Provence-Alpes-Corse (Cepac) en qualité de prêteur une convention de crédit et une convention de cession de créances professionnelles à titre de garantie, en vertu de laquelle le titulaire a notamment cédé au prêteur des créances portant sur le loyer financier R1 dues par Aix-Marseille Université en contrepartie des investissements dont la réalisation incombe aux titulaires. Conformément aux termes du contrat de partenariat et aux articles L313-29 et suivants du Code monétaire et financier, Aix Marseille Université s'est engagée à accepter la cession par le titulaire aux prêteurs d'une fraction des créances cédées et a signé l'acte d'acceptation correspondant lors de la signature du contrat de partenariat. Aix Marseille Université a conclu parallèlement un accord direct avec la CEPAC , prêteur, et la société Natixis, banque de couverture, afin de préciser notamment les conditions de paiement de l'indemnité de loyer irrévocable visée par l'acte d'acceptation, et due par Aix Marseille Université en cas de fin anticipée du contrat de partenariat.
En complément de des rubriques Ii.2 " valeur totale finale du marché" et V.4 "informations sur le montant total du marché":
La valeur totale finale du marché correspond à la valeur totale des loyers sur la durée du contrat en EUR constants (valeur 10 mai 2012). Cette valeur inclue les loyers anticipés versés par l'amu au titulaire.
En complément de la rubrique V.1 "attribution du marché""
La date indiquée à la rubrique V.1(14 novembre 2012) correspond à la date de signature et de notification au Titulaire du contrat de partenariat et ses annexes. La conclusion des actes susmentionnés peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi notamment le secret des affaires sur demande écrite adressée à la Direction déléguée à la Commande Publique d'aix Marseille Université (coordonnées indiquées en section I).
En complément de la rubrique Iv.3.2 "Publications antérieures concernant le même marché ":
Références de l'avis initial paru au b.o.a.m.p; b.o.a.m.p n°119a, annonce n°194 annonce publiée le 21 juin 2011; B.O.A.M.P n°119b annonce publiée le 21 juin 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6 E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Tél. : (+33) 4 91 13 48 13

Adresse(s) internet : http://ta-marseille.juradm.fr Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil,F-,13281 Marseille Cedex 6, E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr, tél. : (+33) 4 91 13 48 13, URL : http://ta-marseille.juradm.fr Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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