Retour aux résultats
A proximité de Rennes 35701 Ille Et Vilaine
Acheteur : sce departemental incendie et secours
35701 Rennes cedex 7
Tel : (+33) 2-99-87-93-46
Secteurs d'activité
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage.

fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2023
JOUE - 705223-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joue - bP 80127
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35701
Pays: France
Courriel: Marches@sdis35.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35

Numéro de référence: 20SM001
II.1.2)Code CPV principal
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 105-254631

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020-010
Intitulé:

fourniture et pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
26/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas cap
Adresse postale: rue Lebon
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 400 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
VII.1.4)Description des prestations:

fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 000 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas cap
Adresse postale: rue Lebon
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel: sopheak-reap@groupesimon.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

augmentation du montant maximum du marché

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

augmentation du montant maximum du marché afin de permettre de maintenir le parc des véhicules jusqu'à l'échéance du marché qui est fixée au 25 mai 2024

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR