Centrale des marchés
Réalisation de prestation de restauration Réalisation de prestation de restauration annule et remplace l'annoce no 2364412 réalisation de prestation de restauration code_postal : 13009 lieu : 20 ave Viton, 13009 Marseille
URSSAF des Bouches du Rhône 13009Marseille elodie.reyre@urssaf.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation de prestation de restauration

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 538078

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55197
SOURCEWEB (25/03/13)
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-55197
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF des Bouches du Rhône.
 Correspondant : Mme REYRE Elodie, 20 avenue Viton 13009 Marseilletél. : 04-91-83-52-96courriel : elodie.reyre@urssaf.fr.

Objet du marché : annule et remplace l'annoce no 2364412
réalisation de prestation de restauration
.
Lieu d'exécution et de livraison: 20 ave Viton, 13009 Marseille.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché.
il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 80 %;
     - critère environnemental et social : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 06/2013.

Renseignements complémentaires : l'urssaf des Bouches-Du-Rhône souhaite mettre à la disposition de son personnel et des salariés du Centre Informatique Provence Alpes Méditerranée (Cipam), locataire, un restaurant dans l'enceinte même de son organisme.
cette démarche s'inscrit dans la politique de Développement durable engagée par l'organisme et au titre de sa responsabilité sociale interne qui porte notamment sur la santé et le bien-être au travail de ses salariés.
il s'agit d'un contrat permettant au restaurateur d'exercer son activité de restauration pour le personnel de l'urssaf et du Cipam.
Il ne s'agit donc pas d'un marché public, mais bien d'un contrat de mise à disposition des locaux dans le but d'effectuer une prestation de restauration d'entreprise, pour lequel l'urssaf des Bouches-Du-Rhône se soumet volontairement aux règles de mise en concurrence et au formalisme du code des marchés publics dans ses articles 26, 28 et 30.
l'urssafdes Bouches-Du-Rhône négociera avec les trois meilleurs candidats ayant présenté une offre.
le pli contenant l'offre entièrement rédigée en langue française, sera transmis en recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous avant le :
Vendredi 19 avril 2013 à 16 heures
urssaf des Bouches-Du-Rhône
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
les offres parviendront obligatoirement sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
Convention relative à la mise à disposition de locaux pour la restauration d'entreprise
ne PAS Ouvrir
Et toutes les pièces de l'offre (article 9 du présent règlement de la consultation).
- les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'urssaf, du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :
Urssaf des Bouches-Du-Rhône
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
- ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Urssaf des Bouches-Du-Rhône
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.
la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre decopie de sauvegarde.
en cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.
10.2 - transmission par voie électronique
pour une transmission par voie électronique, les offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.
les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
10.3- transmission multi-supports
les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde ".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
L'Organisme met donc à disposition du restaurateur une partie de ses locaux, afin que celui-ci exerce une activité de restauration destinée uniquement au personnel de l'urssaf des Bouches-Du-Rhône et du CIPAM, ainsi que leurs visiteurs occasionnels, et pour son compte exclusif.
les locaux, objet du présent contrat, sont utilisés par le restaurateur pour une activité de restauration à destination exclusive du personnel de l'urssaf des Bouches-Du-Rhône et du CIPAM, ainsi que de leurs visiteurs habilités (présentation du badge nécessaire).
le restaurant n'est pas accessible au public extérieur.
il est précisé qu'aucune cuisine n'est pratiquée au sein des locaux, le restaurateur ne fait qu'apporter les plats préparés dans ses propres cuisines le matin même. Il procède ensuite chaque jour à la livraison de l'ensemble des denrées confectionnées le jour même avec ses propres véhicules de livraison et à leur enlèvement à la fin de la journée.
le personnel souhaitant se restaurer par ses propres moyens pourra également venir se restaurer dans la salle mise à disposition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF des Bouches-du-Rhône.
 20 ave Viton,  13009 Marseille, tél. : 04-91-83-52-96.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 20 avenue Viton,  13299 Marseille Cedex 20,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LCLyJwzyJL.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00