Centrale des marchés
mapa 11/2013 13 Prestation de gardiennage des locaux (2 lots) à Marseille. ville : Marseille code_postal : 13009 lieu : 20 avenue Viton
URSSAF des Bouches du Rhône 13009Marseille thierry.durepaire@urssaf.fr
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Mapa 11/2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795062

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270745-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145664

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF des Bouches du Rhône, 20 avenue Viton, à l'attention de M. Durepaire Thierry, F-13009 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 83 48 73. E-mail : thierry.durepaire@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : URSSAF des Bouches du Rhône, 20 avenue Viton, contact : service Achats marchés, à l'attention de M. Durepaire Thierry, F-13299 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 83 48 73. E-mail : thierry.durepaire@urssaf.fr. Fax : (+33) 4 91 83 47 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IiDR5pbtTZ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : URSSAF des Bouches du Rhône, 20 avenue Viton, contact : service Achats marchés, F-13299 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 83 48 73. E-mail : thierry.durepaire@urssaf.fr. Fax : (+33) 4 91 83 47 82
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : organisme privé gerant un service public.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mapa 11/2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR82, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de Gardiennage des Locaux (2 Lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la missions générale consite à prévenir les risques, à préserver la sécurité des personnes et protéger les biens sur les sites. Le prix annuel du marché est global et forfaitaire et émission de bon de commande pour des prestations complémentaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Gardiennage des Locaux pour L'URSSAF des Bouches du Rhône
1) Description succincte :
Lot 1 Gardiennage des Locaux pour L'URSSAF des Bouches du Rhône
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le gardiennage doit être assurée 24h/24h
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Gardiennage des Locaux pour L'URSSAF des Alpes Maritimes
1) Description succincte :
Lot 2 Gardiennage des Locaux pour L'URSSAF des Alpes Maritimes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Horaires de gardiennage du Lundi au Vendredi de 06h45 à 20h45 en dehors de ces horaires l'immeuble est placé sous télésurveillance.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations forfaitaires sont payées mensuellement, à terme échu, sous délai de trente jours à compter de la reception des factures conformes. Les prestations exceptionnelles sont payées à compter de leur admission,à terme échu, sous délai de trente jours à compter de la reception des factures conformes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
-une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
-une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé) ;
La preuve d'une assurance en cours de validité contre les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. qualification et formation personnel
Pondération : 10.
3. prix
Pondération : 40.
4. prix et montant des prestations supplémentaires
Pondération : 5.
5. responsabilité societale entreprise
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA 11-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Visite prealable obligatoire voir coordonées dans le RC. Pour le détails des critéres de selections des offres voir le Rc.
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.
Transmission par voie postale ou depot sur Place
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou déposés sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le : Vendredi 06 septembre 2013 à 16 heures
ce pli doit porter les mentions suivantes :
marche relatif a la realisation de prestations de gardiennage des locaux lot ..
Urssaf des Bouches-Du-Rhône
Service Achats Marchés
20, avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
mapa n° 11- 2013
ne PAS Ouvrir
Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation).
Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'urssaf, du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :
URSSAF des Bouches-Du-Rhône
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
- ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
URSSAF des Bouches-Du-Rhône
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
les plis qui seraient remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.
En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.
transmission par voie Electronique
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48-1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre, et de la candidature, dûment signées, au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Transmission Multi-Supports
Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes :
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un supportphysique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
l'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à :
Pour le Lot 1 :
Mr Thierry DUREPAIRE (tél : 04.91.83.48.73 ; thierry.durepaire@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre administratif
mr Jacques CONTE (tél : 04.91.83.53.61 ; jacques.conte@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique.
pour le Lot 2 :
Mr Thierry DUREPAIRE (tél : 04.91.83.48.73 ; thierry.durepaire@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre administratif
mr Michel FANIN (tél : 04.93.18.55.54 ; michel.fanin@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance d'Avignon, palais de justice 2 boulevard limbert, F-84078 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 74 74 00. Fax : (+33) 4 32 74 75 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance d'Avignon, palais de justice 2 boulevard limbert, F-84078 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 74 74 00. Fax : (+33) 4 32 74 75 20
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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