Centrale des marchés
Fournitures de papiers d'impression pour les URSSAF des Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse Fournitures de papiers d'impression pour les URSSAF des Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse fournitures de papiers d'impression ville : Marseille code_postal : 13009 lieu : 20 ...
URSSAF des Bouches du Rhône 84048Avignon assistante-direction.avignon@urssaf.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fournitures de papiers d'impression pour les URSSAF des Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 222576

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182394
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 12-182394
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF des Bouches du Rhône.
 Correspondant : Mme COUDERC Christine, 5 rue François Ier 84048 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-13-57-05, courriel : assistante-direction.avignon@urssaf.fr.

Objet du marché : fournitures de papiers d'impression.
Lieu d'exécution et de livraison: alpes maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture de papiers d'impression pour le groupement de commandes des URSSAF des Alpes-Maritimes, des Bouches-Du-Rhône, du Var et de Vaucluse.
L'Urssaf de Vaucluse a été désignée comme l'organisme coordonnateur du groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
les montants minimum et maximum de commandes pour toute la durée du marché sont définis comme suit :
Un montant minimum : 5 000 euros (H.T.)
Un montant maximum : 120 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garanties n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront établies aux noms et adresses des organismes concernés et adressées à ceux-ci (cf. liste des organismes dans le Ccp).
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures conformes. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
les prestations sont payées à compter de la réception du dernier livrable attendu au titre d'un bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no39/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : URSSAF des Bouches du Rhône.
 Correspondant : Mme REYRE Elodie, 20 ave Viton 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-52-96, télécopieur : 04-91-83-47-82, courriel : elodie.reyre@urssaf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF des Bouches du Rhône.
 Correspondant : Mlle LEYENDECKER Alexis, 20 ave Viton 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-47-84, télécopieur : 04-91-83-47-82, courriel : alexis.leyendecker@urssaf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2Bz-U1GwCp.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00