Centrale des marchés
13 location de salles et prestations d'hébergement et de restauration dans le cadre de journées d'études à aix en provence à Marseille 13 location de salles et prestations d'hébergement et de restauration dans le cadre de journées d'études à aix en provence à Marseille location de salles et prestations d'hébergement et de restaura...
URSSAF PACA 13009Marseille Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
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13 location de salles et prestations d'hébergement et de restauration dans le cadre de journées d'études à aix en provence à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946090

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12470

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF PACA.
Correspondant : Mme REYRE Elodie, 20 avenue Viton 13009 Marseille tél. : 04-91-83-52-96 courriel : Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme privé gérant un service public.

Objet du marché : location de salles et prestations d'hébergement et de restauration dans le cadre de journées d'études à Aix en Provence.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 45212400 - IA41
Objets supplémentaires : 75310000 - PA01.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la location de salles ainsi que des prestations d'hébergement et de restauration dans le cadre d'organisation de journées d'études qui se dérouleront à Aix en Provence.
Le marché est conclu pour une durée de UN an et débutera à la date de notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction expresse sans que sa durée globale n'excède 2 ans. Au terme de la durée de deux ans en cas de reconduction, le marché expirera d'office sans nécessité de notification au titulaire.
le Titulaire ne peut refuser la reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a ce stade de la consultation, l'urssaf ne peut préjuger de l'ampleur et de la nature des réunions qu'elle sera amenée à organiser. Par conséquent, le nombre de réunions, leur durée et le nombre de réservations qu'elles impliquent ne peuvent pas être fixées précisément à l'avance.
néanmoins, un recensement approximatif du nombre réunions susceptibles de se dérouler sur l'exercice 2014 a été quantifié, soit environ quatre-vingt (80) réunions avec une moyenne de 15 participants par réunion.
ces réunions peuvent se dérouler sur demi-journée ou sur une journée.
la confirmation des dates de réunions ainsi que celle du nombre de participants se fera selon les conditions fixées par le candidat retenu dans son mémoire technique, sans toutefois excéder un délai de confirmation de 15 jours avant la prestation. Dans ces conditions le prestataire est dans l'obligation de proposer une prestation.
le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un montant maximum pour toute la durée du marché de 133 000 €o(s) (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix doivent couvrir l'intégralité des prestations définies dans le Ccatp.
Ils sont réputés comprendre notamment :
-Toutes les charges fiscales, sociales ou autres frappant la prestation (y compris les frais de déplacements...).
-les frais d'assurance.
Les prix applicables sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires, annexe II de l'acte d'engagement.
le candidat est informé que le Pouvoir Adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire
suivante : l'euro. La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera aussi l'euro.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Les prestations à bons de commandes sont payées à compter de leur admission, à terme échu, sous délai de trente jours.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Aucun acompte ne sera versé.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché.
il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1. Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
a) une lettre de candidature (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres
b) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3. Une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois derniers exercices (après l'accord exprès et préalable des intéressés), qui indique le montant, la date, le nom du destinataire public et / ou privé
4. Une attestation d'assurance en cours de validité.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 02/2014.

Renseignements complémentaires : l'urssaf ne peut préjuger, à ce stade, de l'ampleur et de la nature des réunions qu'elle sera amenée à organiser. Par conséquent, le nombre de réunions, leur durée et le nombre de réservations qu'elles impliquent ne peuvent pas être fixées précisément à l'avance.
c'est pourquoi le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un montant maximum pour toute la durée du marché de 133 000 €o(s) (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.
attribution du contrat :
Préalablement à la notification du contrat, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu, par courrier recommandé avec AR et télécopieur, de lui transmettre :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributionsdatant de moins de six mois (Attestation Urssaf).
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 - etat annuel des certificats reçus)
le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.
10.1 - transmission par voie postale ou depot sur Place
Le pli contenant l'offre entièrement rédigée en langue française, sera transmis en recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous avant le :
Lundi 24 février 2014 à 16 heures
urssaf Paca
Service Achats et Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
les offres et toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre (article 9 du présent règlement de la consultation) parviendront obligatoirement sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
PROCEDURE Adaptee
n°02/2014
Location de salles et prestations d'hebergement et de restauration dans le cadre de journees d'etudes a aix en provence
ne pas Ouvrir
Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'urssaf, du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :
URSSAF Paca
Service Achats et Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
URSSAF Paca
Service Achats et Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.
la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
en cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.
10.2 - transmission par voie électronique
pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.
les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
10.3- transmission multi-supports
les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Si lacopie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
l'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à :
-Mme REYRE Elodie (04.91.83.52.96 ; elodie.reyre@urssaf.fr) ou
-Mlle LEYENDECKER Alexis (04.91.83.47.84 ; alexis.leyendecker@urssaf.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : URSSAF PACA.
20 ave Viton, 13009 Marseille, courriel : elodie.reyre@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : URSSAF PACA.
Correspondant : Mme Elodie REYRE, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, courriel : elodie.reyre@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_z3ELcXED3s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : 04-91-15-50-50.

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