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A proximité de Marseille 13286 Bouches Du Rhone
Acheteur : UNICIL
11 rue Armeny CS 300001
13286 Marseille Cedex 06
Tel : +33 491139113
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un entrepôt existant, et la construction d'un ensemble immobilier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2025
JOUE - 49600-2025
49600-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de Maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un entrepôt existant, et la construction d'un ensemble immobilier
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNICIL
Adresse électronique: m.bagarre@unicil.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un entrepôt existant, et la construction d'un ensemble immobilier
Description: La présente consultation a comme objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un entrepôt existant, et la construction d'un ensemble immobilier sise Résidence Arson, 59 Rue Arson à Nice pour le compte de la SA d'HLM UNICIL comprenant : - Tranche ferme de 24 logements, une cellule commerciale et stationnement sur la parcelle IW 188, - Tranche optionnelle de 24 logements et stationnement sur les parcelles IW 349 et 350.
Identifiant de la procédure: fc402673-e313-487f-b634-edcc44347fe5
Identifiant interne: 24-576
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: patrimoine de la SA HLM UNICIL  
Ville: marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 463 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer au RC
Faillite: Se référer au RC
Corruption: Se référer au RC
Concordat: Se référer au RC
Participation à une organisation criminelle: Se référer au RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer au RC
Fraude: Se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer au RC
Insolvabilité: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur: Se référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer au RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer au RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer au RC
État de cessation d’activités: Se référer au RC
Paiement d’impôts et taxes: Se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE CONSTRUCTION ENSEMBLE IMMOBILIER
Description: La présente consultation a comme objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un entrepôt existant, et la construction d’un ensemble immobilier sise Résidence Arson, 59 Rue Arson à Nice pour le compte de la SA d’HLM UNICIL comprenant : - Tranche ferme de 24 logements, une cellule commerciale et stationnement sur la parcelle IW 188, - Tranche optionnelle de 24 logements et stationnement sur les parcelles IW 349 et 350.
Identifiant interne: 24-576
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESIDENCE ARSON 59 Rue Arson Nice  
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère: 
Type: Autre
Nom: RSE
Description: RSE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNICIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNICIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNICIL
Organisation qui traite les offres: UNICIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNICIL
Numéro d’enregistrement: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armény  
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: m.bagarre@unicil.fr
Téléphone: +33 491139113
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.unicil.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran  
Ville: marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2338b02-57cb-4af0-bf15-973b90f7be34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 17:09:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 49600-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
Profil d'acheteur : http://www.unicil.fr
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