Centrale des marchés
Fourniture et livraison de produits d'entretien, consommables et équipements dédiés à l'entretien et à l'hygiène pour les établissements de l'UGECAM PACA Corse Fourniture et livraison de produits d'entretien, consommables et équipements dédiés à l'entretien et à l'hygiène pour les établissements de l'UGECAM PACA Corse La consultation est passée selon : - ...
UGECAM PACA et Corse 13001Marseille mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
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Archive

Fourniture et livraison de produits d'entretien, consommables et équipements dédiés à l'entretien et à l'hygiène pour les établissements de l'UGECAM PACA Corse

Marché public ou privé
Référence du marché : 6228402

Date de clôture estimée : 20/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/07/21)
372981-2021
BOAMP (22/07/21)
21-101166

Département(s) de publication : 4, 13, 5, 6, 83, 84
Annonce No 21-101166
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UGECAM PACA et Corse, 42 boulevard de la Gaye, 13009, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 88 22 86 38, Courriel : mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ugecam-pacac.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4W7y10QOLG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4W7y10QOLG
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4W7y10QOLG
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement privé gérant une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'entretien, consommables et équipements dédiés à l'entretien et à l'hygiène pour les établissements de l'UGECAM PACA Corse
Numéro de référence : 2021.16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de produits d'entretien, consommables et équipements dédiés à l'entretien et à l'hygiène pour les établissements de l'UGECAM PACA Corse La consultation est passée selon : - la procédure d'Appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché mono attributaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1- Chimie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39831200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1- Chimie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché comprend une période de préparation pour les lots 1, 3 et 4 afin d'assurer le transfert des prestations (installation - désinstallation des distributeurs) dès notification du marché pour un démarrage effectif au 1er janvier 2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2- Matériels d'entretien et sacs poubelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2- Matériels d'entretien et sacs poubelle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3- Produits de nettoyage, de désinfection et d'hygiène des mains
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42968000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24455000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3- Produits de nettoyage, de désinfection et d'hygiène des mains
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché comprend une période de préparation pour les lots 1, 3 et 4 afin d'assurer le transfert des prestations (installation - désinstallation des distributeurs) dès notification du marché pour un démarrage effectif au 1er janvier 2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4- Ouate et consommables
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42968000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 4- Ouate et consommables
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché comprend une période de préparation pour les lots 1, 3 et 4 afin d'assurer le transfert des prestations (installation - désinstallation des distributeurs) dès notification du marché pour un démarrage effectif au 1er janvier 2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5- Produits d'hygiène corporelle
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 5- Produits d'hygiène corporelle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6- Equipements de protection individuelle
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 6- Equipements de protection individuelle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7- Gants à usage unique
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18424300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 7- Gants à usage unique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8- Barquettes alimentaires
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 8- Barquettes alimentaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9- Art de la table
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 9- Art de la table
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2021 - 14:00 Lieu : IUR Valmante à Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Uniquement le Service Marchés publics

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le marché est reconduit jusqu'à son terme (4 ans) alors il fera l'objet d'une publication en juillet 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
forme du marche :Le marché est un marché à prix unitaires.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit :lot estimation annuelle* montant maximum de commandes AnnuelLot 1 Chimie 65 000 euro(s) (H.T.) / an 650 000 euro(s) (H.T.) / anlot 2 Matériels d'entretien 49 000 euro(s) (H.T.) / an 650 000 euro(s) (H.T.) / anlot 3 Produits de nettoyage, de désinfection et d'hygiène des mains 38 000 euro(s) (H.T.) / an 650 000 euro(s) (H.T.) / anlot 4 Ouate et consommables 49 000 euro(s) (H.T.) / an 650 000 euro(s) (H.T.) / anlot 5 Produits d'hygiène corporelle 26 000 euro(s) (H.T.) / an 650 000 euro(s) (H.T.) / anlot 6 Equipements de protection individuelle 380 000 euro(s) (H.T.) / an 1 000 000 euro(s) (H.T.) / anlot 7 Gants à usage unique 250 000 euro(s) (H.T.) / an 1 000 000 euro(s) (H.T.) / anlot 8 Barquettes alimentaires 20 000 euro(s) (H.T.) / an 650 000euro(s) (H.T.) / anlot 9 Art de la table 20 000 euro(s) (H.T.) / an 650 000 euro(s) (H.T.) / anduree : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.Ce marché comprend une période de préparation pour les lots 1, 3 et 4 afin d'assurer le transfert des prestations (installation - désinstallation des distributeurs) dès notification du marché pour un démarrage effectif au 1er janvier 2022.Pour les autres lots dont aucune période de préparation n'est à observer, le marché sera notifié à la même date que les autres, toutefois il démarrera effectivement au 1er janvier 2022 et les commandes auprès des titulaires ne pourront être réalisées avant cette date.mise a disposition du dce: uniquement sur la plateforme achat public.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Visite OBLIGATOIRE pour les lots 1, 3 et 4 / visite facultative lots 2, 5, 6, 7, 8 et 9.Les modalités sont renseignées dans le Règlement de la consultationremise des offres: uniquement sur la plateforme achat public sauf pour la copie de sauvegarde qui peut être remise sur support électronique ou enveloppe à l'adresse suivante: iur valmante sud Service Marchés publics 42 Boulevard de la gaye BP 83 13275 Marseille Cedex 09 - du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 hors week-ends et jours fériéspar porteur contre récépissé ou par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception.Echantillons: Demandés pour tous les lots. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offresfixée dans l'avis de publicité s'applique également à la remise des échantillons. Les modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Adresse internet : https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2021
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