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Prestations de reprographie et de reproduction pour la Création d'un Gymnase Expérimental dédié à l'Enseignement et à la Recherche - Campus de Luminy Prestations de reprographie et de reproduction pour la Création d'un Gymnase Expérimental dédié à l'Enseignement et à la Recherche - Campus de Luminy prestations de reprographie et de reproduction ...
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Prestations de reprographie et de reproduction pour la Création d'un Gymnase Expérimental dédié à l'Enseignement et à la Recherche - Campus de Luminy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693404

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85626
SOURCEWEB (13/05/13)
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-85626
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
 Correspondant : M. De Marqueissac Philippe, directeur général, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87 13321 Marseille Cedex 16tél. : 04-96-16-75-00télécopieur : 04-96-16-75-17courriel : marches@13d.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : prestations de reprographie et de reproduction pour la Création d'un Gymnase Expérimental dédié à l'enseignement et à la Recherche - campus de Luminy.
Lieu d'exécution : campus de Luminy, 13009 Marseille.

Caractéristiques principales : 
prestations de reprographie de documents écrits ou graphiques à partir de fichiers informatiques, de documents papiers et/ou calques, et/ou CD rom,
prestations de constitution, d'emballage ainsi que d'expédition et/ou livraison des dossiers
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par l'université d'aix-marseille
le paiement sera assuré par son mandataire Treize Développement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret 2002-232 du 21 Février 2002 modifié.
conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13d2013280REP.

Renseignements complémentaires : treize Développement agit au nom et pour le compte de l'université d'aix Marseille.
Le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de remise des plis :
- sur le site www://achatpublic. Com
- après demande par télécopieur au 04.96.16.75.17 chez Treize Développement.
La remise des plis se fera conformément au règlement de la consultation.
pour tout renseignement concernant la présente consultation, le candidat contactera chez Treize Développement :
- pour des renseignements administratifs : Mme Daniel
- pour des renseignements techniques : M. David.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEM 13 DEVELOPPEMENT.
 Correspondant : M. directeur général Le,  467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87,  13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17, courriel : marches@13d.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_u3BUFgoQCQ.
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