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13 prestations de reprographie et de reproduction pour la construction du centre de secours de trets à Marseille 13 prestations de reprographie et de reproduction pour la construction du centre de secours de trets à Marseille prestations de reprographie et de reproduction pour la construction du centre de sec...
Treize Développement 13321Marseille fdeleuze@13d.fr 0496167517
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13 prestations de reprographie et de reproduction pour la construction du centre de secours de trets à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743240

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114226

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
Correspondant : M. Marqueissac de, directeur général, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87 13321 Marseille Cedex 16 tél. : 04-96-16-75-00 télécopieur : 04-96-16-75-17 courriel : fdeleuze@13d.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de reprographie et de reproduction pour la construction du centre de secours de Trets.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : 467, chemin du Littoral, 13016 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de reprographie de documents écrits ou graphiques à partir de fichiers informatiques, de
documents papiers et/ou CD rom, et numérisation de documents papiers.
Prestations de constitution, d'emballage ainsi que d'expédition et livraison des dossiers
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le SDIS des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire Treize Développement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98
modifié du CMP et au décret n 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à
ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
pourcentage
le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13d2013263REP1.

Renseignements complémentaires : treize Développement agit au nom et pour le compte du SDIS des Bouches du Rhône.
Le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de remise des plis :
- sur le site www://achatpublic.com
- après demande par télécopieur au 04.96.16.75.17 chez Treize Développement.
La remise des plis se fera conformément au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement concernant la présente consultation, le candidat contactera chez Treize Développement :
- pour des renseignements administratifs : Florence DELEUZE.
- pour des renseignements techniques : Dominique SICARD.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Treize Développement.
Correspondant : M. directeur général Le, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2MEmtm09JU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-81-13-87 télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général Chargé des affaires Générales bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants),
référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

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