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F-Marseille: Services de santé et de sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
Terra 13 13321Marseille 0491090211
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F-Marseille: Services de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170761

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237502-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 16
+33 491090211
+33 496167909
FRANCE
Terra 13
M. Philippe de Marqueissac
directeur général
467 chemin du Littoral - bât 110 à 130 CS 80061
13321
cdrouet@terra13.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille Cedex 16
+33 491090211
+33 496167909
FRANCE
SAPL Terra 13 agissant au nom et pour le compte du Conseil général des Bouches-du-Rhône
M. Philippe de Marqueissac
467 chemin du Littoral, bât 110 à 130, CS 80061
13321
cdrouet@terra13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Marseille Cedex 20
FRANCE
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6245&orgAcronyme=cg13
Département des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département
direction générale des services - direction juridique bâtiment B - 6ème étage - bureau B 6039 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
52 avenue de Saint-Just
13256


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Gustave Vidal, 13320 Port-Saint-Louis, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché pour la mission de SPS (niveau 1) dans le cadre de l'opération de construction du Collège Robespierre à Port-Saint-Louis du Rhône.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de santé et de sécurité
71317200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit de la construction d'un Collège d'une capacité de 650 élèves, dont 50 élèves accueillis en SEGPA hygiène, alimentation et services, pour une surface utile programmée estimée à 6 800 mètres carrés. Le collège disposera: - d'une demi-pension d'une capacité de restauration de 450 rationnaires, - d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs, - d'un amphithéâtre, - de 6 logements de fonction - d'une aire de stationnement de 60 places pour le personnel.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 63 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance au démarrage de 5 % couverte par une garantie à 1ère demande du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera assuré sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera assuré par son mandataire Terra 13 il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 du CMP modifié et au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; L'attestation de niveau I en conception et en réalisation en cours de validité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Attestation de niveau 1 en conception et en réalisation en cours de validité.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur Technique (en pourcentage). Pondération 60
2. Prix des prestations (en pourcentage). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
T13.2012707SPS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches.cg13.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif
22-24 rue Breteuil
13006

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Cciral, préfecture de région, secrétariat pour les affaires générales
boulevard Paul Peytral
13282


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA et suivants), référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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