Centrale des marchés
13 travaux (relance du lot n] 7) pour la construction du gymnase du Collège Arc de Meyran à Aix-En-Provence 13 travaux (relance du lot n] 7) pour la construction du gymnase du Collège Arc de Meyran à Aix-En-Provence ville : Marseille Cedex 16 pays : F- lieu : 467, chemin du littoral - bât 110 à 13...
TERRA 13 13321Marseille bma@terra13.fr 0491090211
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13 travaux (relance du lot n] 7) pour la construction du gymnase du Collège Arc de Meyran à Aix-En-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856062

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-183901

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TERRA 13, 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061, à l'attention de M. De Marqueissac Philippe, F-13321 Marseille Cedex 16. Tél. : (+33) 4 96 16 79 09. E-mail : bma@terra13.fr. Fax : (+33) 4 91 09 02 11.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAPL TERRA 13 agissant au nom et pour le compte du conseil général des Bouches du Rhône, 467 chemin du Littoral - bât 110 à 130 - cS 80061, à l'attention de M. De marqueissac Philippe, F-13321 Marseille Cedex 16. Tél. : (+33) 4 96 16 79 09. E-mail : bma@terra13.fr. Fax : (+33) 4 91 09 02 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département, Direction Générale des Services - Direction Juridique - Bâtiment B - 6ème étage - Bureau B 6039 - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8071&orgAcr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Henri Moissan, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux (relance du lot n° 7) pour la construction du gymnase du collège Arc de Meyran à Aix en Provence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45432000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation concerne la relance du lot n 7 - revêtements de sols et murs rigides, déclaré infructueux lors de la première consultation.
Il s'agit de la construction d'un gymnase comprenant :
- une grande halle contenant une aire sportive de 20mx40m pour les sports collectifs, avec les dégagements, un mur d'escalade, les locaux de rangements et techniques, les vestiaires, les sanitaires et les locaux professeurs ;
- une salle d'activités physiques annexes ;
- des ateliers extérieurs d'eps (piste de vitesse et saut en longueur pour 450m² et aire de saut en hauteur pour 250m², espaces verts et circulations), en fonction de l'espace disponible.
Surface de l'emprise foncière : environ 4 500 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance au démarrage de 5 % couverte par une garantie à première demande du montant de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le conseil général des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire Terra13.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est recommandée : Dc1 datant du 25/06/2012. Si ces formulaires ne sont pas produits, les éléments fournis devront être conformes en tout point à ces derniers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il est recommandé au candidat de renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux, pour des prestations de même nature, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les références données devront impérativement faire apparaître :
- date de réalisation,
- nom de l'opération ou du projet,
- nom du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre,
- détails des prestations réalisées,
- montant en EUR (H.T.) des travaux par type de prestations,
- indication de la qualification proposée en équivalence
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour les candidats ne fournissant pas de références équivalentes, ils devront joindre, le certificat mentionné dans le règlement de la consultation. Ce certificat demandé pourra faire l'objet d'équivalence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (%)
Pondération : 40.
2. valeur technique (%)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T13.2013.702TX2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de participation des concurrents :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
A titre indicatif, les travaux de l'ensemble des lots débuteront à compter du 4 novembre 2013 jusqu'au 4 novembre 2014.
- Précisions sur les critères des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Préalablement à l'attribution, les offres inappropriées, irrégulières, inacceptables et anormalementbasses seront éliminées.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat jusqu'à la date limite de réception des offres.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr.
Pour ce dossier, SEULS le règlement de consultation, le CCAP, et les DPGF sont disponibles en ligne. Les autres pièces du DCE devront faire l'objet d'une demande auprès de TERRA 13 à bma@terra13.fr pour la transmission sur un support physique électronique.
Présentation des candidatures et des offres :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le dossier sera transmisau moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Condition d'envoi ou de remise des plis :
La remise des offres se fera conformément au règlement de consultation au choix du candidat soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 21 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
TERRA 13
467, chemin du Littoral
Bât 110 à 130 - cS 80061
13321 Marseille Cedex 16
bunny ma
bma@terra13.fr
renseignement(s) technique(s) :
TERRA 13
467, chemin du Littoral
Bât 110 à 130 - cS 80061
13321 Marseille Cedex 16
marc de bellefon
mdebellefon@terra13.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marches.cg13.fr.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 15 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants), référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut être également exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'état en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région Secrétariat pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département, Direction Juridique - Service Juridique et Assurance, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 76. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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