Centrale des marchés
13 mission de sps (niveau 1) dans le cadre de l'opération de construction du collège Robespierre, à Port Saint Louis 13 mission de sps (niveau 1) dans le cadre de l'opération de construction du collège Robespierre, à Port Saint Louis ville : Marseille Cedex 16 lieu : 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 C...
TERRA 13 13321Marseille cdrouet@terra13.fr 0491090211
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13 mission de sps (niveau 1) dans le cadre de l'opération de construction du collège Robespierre, à Port Saint Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170521

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149405

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TERRA 13, 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061, contact : directeur général, à l'attention de M. Philippe de Marqueissac, F-13321 Marseille Cedex 16. Tél. : (+33) 4 96 16 79 09. E-mail : cdrouet@terra13.fr. Fax : (+33) 4 91 09 02 11.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAPL TERRA 13 agissant au nom et pour le compte du conseil général des Bouches du Rhône, 467 chemin du littoral BAT 110 à 130 CS 80061, à l'attention de M. Philippe de Marqueissac, F-13321 Marseille Cedex 16. Tél. : (+33) 4 96 16 79 09. E-mail : cdrouet@terra13.fr. Fax : (+33) 4 91 09 02 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département, 52, avenue de Saint-Just, contact : direction Générale des Services - direction Juridique Bâtiment B - 6ème étage - bureau B 6039 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6245&orgAcronyme=cg13

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Gustave Vidal, 13320 Port-Saint-Louis.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché pour la mission de SPS (niveau 1) dans le cadre de l'opération de construction du Collège Robespierre à Port Saint Louis du Rhône.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de la construction d'un Collège d'une capacité de 650 élèves, dont 50 élèves accueillis en SEGPA Hygiène, Alimentation et Services, pour une surface utile programmée estimée à 6800 mètres carrés.
Le collège disposera :
- d'une demi-pension d'une capacité de restauration de 450 rationnaires,
- d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs,
- d'un amphithéâtre,
- de 6 logements de fonction
- d'une aire de stationnement de 60 places pour le personnel.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 63(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance au démarrage de 5 % couverte par une garantie à 1ère demande du montant de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré sur le budget général de la Collectivité.
Application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera assuré par son mandataire TERRA 13
il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 du CMP modifié et au décret 2002-232 du 21 Février 2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou Groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
l'attestation de niveau I en conception et en réalisation en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de niveau 1 en conception et en réalisation en cours de validité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en pourcentage)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (en pourcentage)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T13.2012707SPS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
l'attention des concurrents est attirée sur ce qui suit :
- en cas d'absence ou de réponse incomplète d'un élément demandé dans la note méthodologique, la commission d'appel d'offres en tiendra compte dans sa notation sans que cela entraîne pour autant l'irrégularité de l'offre ;
- si le temps d'intervention proposé par le candidat est inférieur au temps minimal (50 jours), son offre sera éliminée (offre irrégulière).
- préalablement à l'attribution, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
Les documents communiqués par les candidats seront rédigés en langue française.
Si les documents des concurrents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de réception des offres sur le site https://www.marches.cg13.fr.
Pour toutes informations relatives au présent appel d'offre, le candidat contactera chez Terra 13 tél : 04 96 16 79 09.
Pour des renseignements administratifs : Caroline Drouet
Pour des renseignements techniques : Marc de Bellefon
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants),
référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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