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13 mission d'études géotechniques dans le cadre de la construction du gymnase A. Malraux pour le compte de TERRA 13 à Marseille 13 mission d'études géotechniques dans le cadre de la construction du gymnase A. Malraux pour le compte de TERRA 13 à Marseille marché pour une mission d'études géotechniques dans le cadre de la Co...
TERRA 13 13321Marseille bma@terra13.fr 0491090211
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13 mission d'études géotechniques dans le cadre de la construction du gymnase A. Malraux pour le compte de TERRA 13 à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223663

Date de clôture estimée : 01/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182230
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRA 13.
Correspondant : M. De Marqueissac Philippe, directeur général, 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11, courriel : bma@terra13.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché pour une mission d'études géotechniques dans le cadre de la Construction du Gymnase A. Malraux à Marseille.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000.

Lieu d'exécution : rue Einstein, 13013 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions confiées au géotechnicien sont les suivantes selon la norme NF P94-500 décembre 2006 :
- mission étude géotechnique de projet G2 phases 1 et 2 y compris G0 spécifique,
- mission de suivi technique d'exécution G4 y compris G0 complémentaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance au démarrage de 5 % couverte par une garantie à première demande du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le conseil général des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire TERRA 13.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret 2002-232 du 21 Février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T13.2012703GEO.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de réception des offres :
- sur le site https://marches.cg13.fr
- chez Terra 13 sur support Cd.
Pour ce dossier, seul le RDC est disponible sur le site https://marches.cg13.fr.
Le candidat fera une demande écrite par télécopieur au 04 91 09 02 11
la remise des offres se fera conformément au règlement de la consultation sous forme papier.
Pour toutes informations relatives à la présente consultation, le candidat contactera chez Terra 13 :
par téléphone au 04 96 16 79 09
par télécopieur au 04 91 09 02 11
- pour des renseignements administratifs : Bunny MA
- pour des renseignements techniques : Martine BENOIST.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAPL TERRA 13 agissant au nom et pour le compte du conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. directeur général le 467 chemin du Littoral Bât 110 à 130 CS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6735&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-81-13-87, télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général Chargé des Affaires Générales boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants), Référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation

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