1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la rénovation / déconstruction - reconstruction de l'école primaire ROSIERE FIGONE, 79 avenue de la Figone, Marseille 12e
Description: Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de: - Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'école primaire Rosière Figone, Située au 79 avenue de la Figone, Marseille 12e arrondissement. Le projet comprendra 24 classes (9 classes de maternelle et 15 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant total prévisionnel du marché public global : 11 970 000 euros HT, hors coûts de bâtiments provisoires. Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le choix entre la solution de rénovation/ extension et la solution de démolition /reconstruction du groupe scolaire est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs. Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche optionnelle (durée). Le marché est décomposé en phases, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant de la procédure: 94d77d90-3245-4098-87d1-ffcdcdc2f9ba
Identifiant interne: 2025-0010
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79, avenue de la Figone
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante. Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront précisées en phase Dialogue (offre initiale et affinable en offre finale (le cas échéant)), sont mentionnés au Règlement de consultation phase candidature. Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à un montant maximal de 100 000 euros Ht. Pour le détail, se référer au règlement de Consultation phase candidature. La durée du marché et les délais d'exécution figureront dans l'Acte d'Engagement remis aux candidats sélectionnés invités en phase offres/dialogue. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 35 mois (9 mois conception et 24 mois de travaux et hors délai de validation de la Moa). Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site. Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 60 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance pour la rénovation / déconstruction - reconstruction de l'école primaire ROSIERE FIGONE, 79 avenue de la Figone, Marseille 12e
Description: Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de: - Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'école primaire Rosière Figone, Située au 79 avenue de la Figone, Marseille 12e arrondissement. Le projet comprendra 24 classes (9 classes de maternelle et 15 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant total prévisionnel du marché public global : 11 970 000 euros HT, hors coûts de bâtiments provisoires. Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le choix entre la solution de rénovation/ extension et la solution de démolition /reconstruction du groupe scolaire est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs. Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche optionnelle (durée). Le marché est décomposé en phases, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant interne: T-PF-1597352
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79, avenue de la Figone
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 131 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La case F1 du Dc1 peut servir de déclaration sur l'honneur pour le candidat ou l'ensemble du groupement. Dans ce cas-là, la déclaration ayant déjà été effectuée il n'est pas obligatoire de la joindre au dossier de consultation. Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les détails, se référer au Règlement de consultation de la phase candidature. L'examen des candidatures sera opéré ainsi: Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis et de la présence des compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé). L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités professionnelles couvrant a minima les compétences définies au Règlement de consultation phase candidature. Seules ces dernières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. En cas de groupement, les membres portant les compétences entreprise générale, architectures et entretien maintenance seront obligatoirement cotraitants. Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique) La Spem demande que le candidat unique ou le mandataire du groupement justifie d'un Ca moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant estimé de l'opération (soit 11 970 000 euros Ht). - En cas de candidat unique : chiffre d'affaires global des 3 dernières années - En cas de groupement : chiffre d'affaires global des 3 dernières années présenté par le mandataire du groupement Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation phase candidature. Dans un second temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants pondérés de la manière suivante : 1- pondéré à 60% réparti en (60 points): capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables. 2- pondéré à 40% réparti en (40 points): Capacités techniques au regard des moyens (humains, matériels…) pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission Pour le détail des sous-pondérations et la méthode de notation, se référer au Règlement de consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5BD5DDF3-A5A4-0DCB-CF2F69E532C92A1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5BD5DE61-C99E-A665-625F658D7D35C79E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5BD5DEB1-A9F7-5831-6B63DEFF7319B174
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e3ba194-5e35-4e0f-a047-4d436b42cb41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:18:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91105-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
