1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'opération Air Bel - Chemin de la Maternelle, 13011 Marseille (conduite en MGP de la vague 2) et La Cabucelle - 52 bd Viala, 13015 Marseille (conduite en MGP de la vague 3)
Description: La décision d'engager simultanément plusieurs opérations majeures de réhabilitation extension ou construction neuve des écoles de la Ville de Marseille en Marché Global de Performance (MGP) nécessite une mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage de programmation et de conduite d'opération pour accompagner et conseiller la Société Publique des Ecoles Marseillaises dans la conduite de ces projets. La présente consultation a pour objet de recruter ce conducteur d'opération. Lieu d'exécution : Bouches du Rhône, Marseille. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaires en application de la DPGF. Le présent marché est décomposé en 2 lots distincts. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La mission du conducteur d'opération est décomposée en 8 phases énoncés dans le DCE (démarrage du lot 1 Air Bel à la phase 2 et démarrage du lot 2 Cabucelle à la phase 1). D'autre part, aucun ordre ne conditionne la réalisation des phases : les phases pourront être réalisées conjointement (ex : la phase 2 et 3 conjointement) ou distinctement (ex : la phase 2 pourra être réalisée sans que la phase 1 l'ait été). Dans tous les cas, les phases seront enclenchées par ordre de service
Identifiant de la procédure: 31e74994-6b5d-4e71-8c42-e1d59fe863c4
Identifiant interne: 2024-0092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Air Bel - Chemin de la Maternelle, 13011 Marseille et La Cabucelle - 52 bd Viala, 13015 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est estimée à 10 ans à compter de la date de notification du marché (toutes phases confondues). La durée du marché est justifiée par la période d'exécution et de maintenance des deux Marchés Globaux de Performance. La mission du conducteur d'opération est décomposée en plusieurs phases avec des délais d'exécution estimés reportés dans le Dce
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AIR BEL
Description: AIR BEL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 79311000 Services d'études, 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Air Bel - Chemin de la Maternelle, 13011 Marseille et La Cabucelle - 52 bd Viala, 13015 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications de type Opqibi ou équivalentes. -A ce titre, l'annexe 1 du présent Règlement de Consultation est prévue. Merci de la renseigner. -En cas d'absence d'une ou plusieurs qualifications énumérées dans l'annexe 1, il est encouragé de renseigner des références équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble des lots de la présente consultation. Se référer aux pièces du marché pour les modalités de mise en oeuvre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CABUCELLE
Description: CABUCELLE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 79311000 Services d'études, 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Air Bel - Chemin de la Maternelle, 13011 Marseille et La Cabucelle - 52 bd Viala, 13015 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications de type Opqibi ou équivalentes. -A ce titre, l'annexe 1 du présent Règlement de Consultation est prévue. Merci de la renseigner. -En cas d'absence d'une ou plusieurs qualifications énumérées dans l'annexe 1, il est encouragé de renseigner des références équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble des lots de la présente consultation. Se référer aux pièces du marché pour les modalités de mise en oeuvre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1410500
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7b22cd7-1cb3-42cd-be73-30ceb37954a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 16:10:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465554-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
