1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la rénovation de groupes scolaires de la Ville de Marseille »
Description: Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes. L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum : Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction
Identifiant de la procédure: 6ec63fa3-344a-48e0-96a0-df6f7ea088c5
Identifiant interne: 2024-0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le prestataire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases décrites dans le Cctp du présent marché et reprises ci-dessous, mais aussi ponctuellement sur une opération (à des phases différentes) selon des cas de figures variés. Le déroulé des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste est organisé et décrit en 3 phases qui sont les suivantes : -La phase 1 correspond aux études de faisabilités, études préalables et préprogramme ; -La phase 2 correspond au programme général et technique détaillé de l'opération ; -La phase 3 correspond à l'assistance à la consultation et au choix de la maîtrise d'oeuvre Loi Mop ou d'un groupement en Mgp. Il est également prévu dans le Bpu des missions ponctuelles d'études à la journée ou demi-journée, permettant, pour chacun des domaines de compétence, de répondre à des besoins spécifiques (expertises, études complémentaires, réunions, etc.)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la rénovation de groupes scolaires de la Ville de Marseille »
Description: Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes. L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum : Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction
Identifiant interne: S-PF-1498610
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79314000 Étude de faisabilité
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Se référer au Règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Marseille
Informations complémentaires: Uniquement les membres du service marchés
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1410500
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f97a96f-6710-4fa0-ad3a-0d769c23dbcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 19:11:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416515-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
