Centrale des marchés
opération de la station de réception d'images multi-satellitaires " seas-oi " 13 Prestation pour l'opération de la station de réception d'images multi-satellitaires "SEAS-OI" au profit du Siège de l'IRD à Marseille ville : Marseille lieu : 44 boulevard de dunkerque cod...
Siège de l'IRD 13002Marseille marches@ird.fr 0491999222
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Opération de la station de réception d'images multi-satellitaires " seas-oi "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663680

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127914-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68310
SOURCEWEB (15/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Siège de l'IRD, 44 boulevard de dunkerque, contact : direction des affaires générales, à l'attention de Mme Bursachi Patricia, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 82 92 00. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ird.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IRD, 44 boulevard de dunkerque, contact : service achats et marchés, à l'attention de Mme Bursachi Patricia, F-13572 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 99 92 00. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22. URL : http://www.ird.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IRD, 44 boulevard de dunkerque, contact : service achats et marchés, à l'attention de Mme Bursachi Patricia, F-13572 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 99 92 00. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22. URL : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zTziRPPf58

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IRD, 44 boulevard de dunkerque, contact : service achats et marchés, à l'attention de Mme Bursachi Patricia, F-13572 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 99 92 00. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22. URL : http://www.ird.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : recherche scientifique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
opération de la station de réception d'images multi-satellitaires " seas-oi ".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
opération de la station de réception d'images multi-satellitaires " seas-oi ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 50324100,50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de
règlement choisi par l'ird est le virement administratif.
Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai
page 3 / 5 maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à
compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le
Taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré
de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne
sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas
accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du
code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au
regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du
groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques
requises pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises :
Le candidat est invité à fournir :
1/ une lettre de candidature (Dc1)
2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager,
3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés ;
4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de
soumissionner, au sens.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des capacités financières du
candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les
services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration
indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières
années ;
-une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, dont
l'objet serait proche de celui du présent marché, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait
constituer à lui seul un élément éliminatoire notamment s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée ; les
références peuvent être soit des marchés passés avec des personnes publiques, soit des contrats passés avec
des personnes du secteur public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur
dispose pour l'exécution des services ;
- éventuellement, des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification
de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 35.
3. développement durable
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13A3FR0215.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme Feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 97 81 13 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 97 81 13 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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