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A proximité de Uzès 30701 Gard
Acheteur : Mairie d'Uzes
1 place du duché BP 71103
30701 Uzes Cedex
Tel : +33 466034740
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/10/2023  
2 Lots
Lot 1
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2
responsabilité civile et risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

passation de marchés d'assurances pour les besoins de la vile d'uzès (30)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563755-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'uzès
Numéro national d'identification: 21300334600011
Adresse postale: 1 place du duché BP 71103
Ville: Uzes Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30701
Pays: France
Point(s) de contact: Sce marchés publics - M. Sylvain VIALA
Courriel: marches.publics@uzes.fr
Téléphone: +33 466034740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uzes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-uzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15757_964686.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mairie-uzes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune d'Uzès
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

passation de marchés d'assurances pour les besoins de la vile d'uzès (30)

Numéro de référence: S.2023.09-021
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :

no du lot INTITULE Code C.P.V.

1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3

2 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4

les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

services financiers - ville d'uzès (30700)

II.2.4)Description des prestations:

la commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par elle ou lui étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

services financiers - ville d'uzès (30700)

II.2.4)Description des prestations:

la commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile selon différents montants de garanties sans franchise ainsi que certains risques annexes : accidents corporels

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :

1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;

2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023
Heure locale: 08:30
Lieu:

hôtel de Ville d'uzès - 1, place du duché - 30700 Uzès

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

membres de la Commission d'appel d'offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

tous les 5 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 -
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccra)
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: préfecture du GARD
Adresse postale: 10 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: +33 466364040
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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