Centrale des marchés
13 réalisation d'audits énergétiques sur quatre des sites contrôlés par l'ird : ctre france-sud, ctre france-nord, ctre de nouvelle-calédonie et ctre de polynésie française à Marseille 13 réalisation d'audits énergétiques sur quatre des sites contrôlés par l'ird : ctre france-sud, ctre france-nord, ctre de nouvelle-calédonie et ctre de polynésie française à Marseille le présent m...
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13 réalisation d'audits énergétiques sur quatre des sites contrôlés par l'ird : ctre france-sud, ctre france-nord, ctre de nouvelle-calédonie et ctre de polynésie française à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124213

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109135
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Siège de l'IRD.
Correspondant : Mme Bursachi Patricia, directrice des affaires générales, 44, boulevard de dunkerque, 13002 Marseille, tél. : 04-91-99-92-00, télécopieur : 04-91-99-92-22, courriel : marches@ird.fr, adresse internet : http://www.ird.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-epst.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : recherche.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'audits énergétiques sur quatre des sites contrôlés par l'ird : centre France-Sud, centre France-Nord, centre de Nouvelle-Calédonie et centre de Polynésie française.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'audits énergétiques sur quatre des sites contrôlés par l'ird : centre France-Sud, centre France-Nord, centre de Nouvelle-Calédonie et centre de Polynésie française
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Audit des bâtiments du centre IRD France-Sud et du centre IRD France-Nord - 55 0000 euro(s)
lot 2 : Audit des bâtiments du centre IRD de Nouvelle-Calédonie - 30 000 euro(s)
lot 3 : Audit des bâtiments du centre IRD de Polynésie française - 30 000 euro(s).

Estimation de la valeur (H.T.) : 115 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, aux PSE suivantes :
- le candidat doit impérativement répondre en ce qui concerne la mise en place d'une démarche de recueil de données en prévision de l'élaboration d'un dispositif de suivi ou de management de l'énergie à l'usage du maître d'ouvrage, une fois la prestation d'audit terminée. (PSE 1)
- le candidat doit impérativement répondre en ce qui concerne la mise en place d'un questionnaire visant à mieux appréhender le confort ressenti par les usagers dans les locaux et l'usage qu'ils font des équipements (temps d'utilisation d'éclairage, température de chauffage/clim, période d'occupation des locaux...). (PSE 2)
Pour les prestations supplémentaires, la méthode d'analyse sera la suivante :
- les offres de base (hors prestations supplémentaires) seront d'abord comparées entre elles : il en résultera un classement " a ".
- Les offres de base seront ensuite augmentées des prestations supplémentaires et comparées pour aboutir à un classement " b ".
Si le pouvoir adjudicateur ne retient que la solution de base, il choisira l'offre " a " et s'il décide de retenir la prestation supplémentaire, il choisira l'offre " b ".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif.
Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le marché sera financé par le budget de l'ird.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par l'ird, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par l'ird.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et /Ou documents suivants :
- liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12L3MUIG13.

Renseignements complémentaires : conformément au décret 2006-975 du 1.08.2006 modifié, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr. Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 21/06/2012 à 17 heures.
Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Les prestations débuteront par réception d'un ordre de service.
le DCE remis aux candidats comprend les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation
- actes d'engagement (A.E), à reproduire en autant d'exemplaires que de besoin :
-annexe 1 : Cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire pour chaque lot
-annexe 2 : Déclaration de sous-traitance (DC 4), le cas échéant
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
- les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- le Mémoire Technique
Les montant indiqués le sont à titre estimatif et n'engagent en rien l'ird sur une dépense maximum applicable au présent marché. Néanmoins, les prestataires sont vivement invités à ne pas dépasser ces montants estimatifs lorsqu'ils construiront leurs offres ou elles pourront être considérées comme inacceptables. Le montant global du marché ne saurait en aucun casdépasser 129 900 euro(s).
nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit et ne pourront être posées que jusqu'au 14 juin - 12h (heure locale).
la durée maximale du marché est une durée indicative. Chaque lot devant être réalisé en un mois maximum, à compter de la réception de l'ordre de service marquant le commencement d'exécution des prestations.

Date limite d'obtention : 28 juin 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IRD- Direction des Affaires Générales.
Correspondant : M. Bursachi Patricia 44, boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, tél. : 04-91-99-92-83, télécopieur : 04-91-99-92-22, courriel : marches@ird.fr, adresse internet : http://www.achats-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mission Qualité et Développement.
Correspondant : Mme Trinh Catherine 44, boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, courriel : catherine.trinh@ird.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IRD- Direction des Affaires Générales.
Correspondant : M. Fontaine Régis 44, boulevard de dunkerque, 13002 Marseille, courriel : marches@ird.fr, adresse internet : http://www.achats-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IRD- Direction des Affaires Générales.
Correspondant : Mme Bursachi Patricia 44 boulevard de dunkerque, 13572 Marseille, tél. : 04-91-99-92-93, télécopieur : 04-91-99-92-22, courriel : marches@ird.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZaicSkmBGq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 , rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-97-81-13-89, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Marseille 22-24 , rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-97-81-13-89, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 audit des bâtiments du centre IRD France-Sud et du centre IRD France-Nord.
Audit des bâtiments du centre IRD France-Sud et du centre IRD France-Nord.

Cout estimé (H.T.) : 55 000 EUR.
Lot(s) 2 audit des bâtiments du centre IRD de Nouvelle-Calédonie.
Audit des bâtiments du centre IRD de Nouvelle-Calédonie.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR.
Lot(s) 3 audit des bâtiments du centre IRD de Polynésie française.
Audit des bâtiments du centre IRD de Polynésie française.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR

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