Centrale des marchés
13 Prestations de mise à disposition des locaux, de préparation et service restauration collective pour les agents de l'IRD à Marseille 13 Prestations de mise à disposition des locaux, de préparation et service restauration collective pour les agents de l'IRD à Marseille ville : Marseille Cedex 02 lieu : le sextant Cs90009 44 ...
Siège de l'IRD Marseille 0491999222
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13 Prestations de mise à disposition des locaux, de préparation et service restauration collective pour les agents de l'IRD à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69505

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63498

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Siège de l'IRD, le sextant Cs90009 44 bd de Dunkerque, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de Mme Directrice des Affaires Générales Patricia Bursachi, F-13572 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 92 00. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ird.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IRD- Direction des Affaires Générales, le sextant CS 90009 44 bd de dunkerque, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de Mme Ratiarison Reine, F-13572 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 92 83. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22. URL : http://www.achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IRD- Direction des Affaires Générales, le sextant- cs90009 44 Bd de dunkerque, contact : service Achats et Marches, à l'attention de Mme Ratiarison Reine, F-13572 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 92 83. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IRD - Direction des Affaires Générales, le sextant - cS 90009 44 bd de dunkerque, contact : services Achats et Marchés, à l'attention de Mme BURSACHI Patricia, F-13572 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 99 92 83. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22. URL : http://www.achats-epst.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de mise à disposition des locaux, de préparation et service restauration collective pour les agents IRD Marseille.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille, 13002 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : restauration Self : Le nombre total de convives pour une année est de 19 238 y compris les passages extérieurs autorisés pour un montant total de la prestation à 210 526.48 EUR
restauration à la demande : 454 convives avec un montant total sur une année de 9314.60euros
Montant total estimé pour 4ans : 879 364 EUR. Ces montants et volumes n'engagent en rien l'ird sur un prix minimum ou maximum applicable au présent marché.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'ird confie au titulaire les prestations de fourniture et distribution des repas préparés en vue de leur consommation immédiate dans les locaux du titulaire, tous les jours ouvrés, ainsi que la fourniture et distribution de prestations annexes.
Les locaux du restaurant du titulaire comprennent au minimum : 2 salles de restaurant (une ou plusieurs salles en self service et une salle de restauration à la demande " salle club ") , 1 espace cafétéria, les cuisines y afférent, les zones de stockage.
Le titulaire assure la conception des menus, l'approvisionnement en denrées alimentaires, la gestion des stocks et la fabrication ainsi que la distribution des repas.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55511000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un an, à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans ferme.
En cas de non reconduction, l'ird notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de validité du marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif.
Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le marché sera financé par le budget de l'ird (crédits de fonctionnement du siège).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
situation juridique - références requises :
Le candidat est invité à fournir :
1/ une lettre de candidature (Dc1)
2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager,
3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés ;
4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des capacités financières du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, dont l'objet serait proche de celui du présent marché, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire notamment s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée ; les références peuvent être soit des marchés passés avec des personnes publiques, soit des contrats passés avec des personnes du secteur public ou privé ;
- éventuellement, une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service (maintenance) ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ;
- éventuellement, des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
éventuellement, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix, jugé à partir des réponses fournies au bordereau de prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12L3FR0102.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Marché passé selon l'article 30 du CMP autorisant la négociation. Pas de limitation du nombre des candidats. A l'issue de la première analyse des offres, l'ird négociera aussi bien sur les critères techniques que sur les prix avec les trois candidats dont les offres auront obtenu la meilleure note après application des critères énoncés. La durée de la phase de négociation est de 15 jours environ. Cette durée est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'ird.
La négociation peut comprendre une ou plusieurs audition(s) dans les locaux de l'ird. La durée des auditions est la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées restent confidentielles. La négociation se déroule en phases successives. L'ird précise en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres. Après la phase de négociation, les offres finales sont analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation, puis sontclassées. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 10/05/2012à 17h00. L'ird est fermé les 30 avril, le 1 et 8 mai 2012. Aucun DCE ne pourra être retiré les jours précités et pas de dépots de plis non plus. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 , rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de Marseille, 22-24 , rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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