Centrale des marchés
13 Délégation de service public - coédition pour la publication de 4 numéros annuels de la revue Autrepart, revue de sciences sociales au Sud à Marseille 13 Délégation de service public - coédition pour la publication de 4 numéros annuels de la revue Autrepart, revue de sciences sociales au Sud à Marseille l objet de la delegation est de confier à u...
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13 Délégation de service public - coédition pour la publication de 4 numéros annuels de la revue Autrepart, revue de sciences sociales au Sud à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479086

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21269

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Siège de l'IRD, 44 bd de Dunkerque Immeuble le Sextant, à l'attention de Mme Bursachi Patricia, Directrice des Affaires Générales-13572 Marseille Cedex 02. Tél. : 04-91-99-92-00. Courriel : marches@ird.fr. Fax : 04-91-99-92-22.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ird.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-epst.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : coédition pour la publication de 4 numéros annuels de la revue Autrepart, revue de sciences sociales au Sud.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la procedure de passation est celle prevue par la loi numero 93122 du 9 janvier et le decre numero 93 471 du 24 mars 1993 et les textes qui l ont modifie.
II.3) Objet de la délégation : l objet de la delegation est de confier à un coéditeur tiers, l édition, la diffusion et la promotion de la revue Autrepart, revue de sciences sociales dont l'ird assure la responsabilité scientifique et la ligne éditoriale à travers un Comité de rédaction composé de membres de l IRD et d'autres institutions.

Domaine de la délégation : Télécommunications.

Durée de la délégation : 10
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 5 février 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 90 000,0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79824000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 12L3FR0123.
3) Critères d'attribution : 1 les coûts des prestations, jugées à partir du cadre des conditions financières pondération 50 %
2 la qualité de l offre technique et de service, jugées à partir des réponses fournies au mémoire technique pondération 50 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 9 janvier 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Presse Sciences Po, 117 bd Saint Germain-75006 Paris
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil-13006 Marseille
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Institut de recherche pour le developpement, 44 bd de dunkerque Immeuble le sextant-13572 Marseille Cedex 02. Courriel : marches@ird.fr. Tél. : 04-91-99-92-00. Fax : 04-91-99-92-22

Adresse internet : http://www.ird.fr
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