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Marché de travaux pour la suppression des points noirs du bruit dans les agglomérations de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit II.1) Description II.1.1) Marché de travaux pour la suppression des points noirs du bruit dans les agglomérations de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit. Intitulé attribué au marché par l’entité ...
Setec organisation, mandataire qui agit au nom et pour le compte de réseau ferré de France, direction régionale Languedoc-Roussillon 13002Marseille marches.drse@orga.setec.fr 0484350060
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Marché de travaux pour la suppression des points noirs du bruit dans les agglomérations de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849571

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342874-2013
I.1) 4 place Sadi Carnot
13002
Setec organisation, mandataire qui agit au nom et pour le compte de réseau ferré de France, direction régionale Languedoc-Roussillon
marches.drse@orga.setec.fr
Marseille
FRANCE
+33 484350050
+33 484350060
Setec organisation
M. Michael Chang

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Marché de travaux pour la suppression des points noirs du bruit dans les agglomérations de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gard
Gard
FR812


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le présent marché porte sur la réalisation de travaux pour la suppression des points noirs du bruit dans les agglomérations de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit par insonorisation de façades.
Les quantités principales du marché sont divisées en 3 lots :
- Lot n°1 : 141 logements à Pont St Esprit
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)
- Lot n°2 : 8 immeubles collectifs (156 logements) à Pont-Saint-Esprit
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)
- Lot n°3 : 90 logements à Bagnols sur Cèze
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Travaux d'isolation acoustique
45323000

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le marché se décompose en trois (3) lots (par ordre d'importance) :
- Lot n°1 : 141 logements à Pont St Esprit
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)
- Lot n°2 : 8 immeubles collectifs (156 logements) à Pont-Saint-Esprit
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)
- Lot n°3 : 90 logements à Bagnols sur Cèze
Travaux à réaliser : fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques + travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)
Chaque lot sera attribué à un candidat différent.
L'attribution sera faite par ordre d'importance des lots (un candidat arrivé premier dans l'analyse de deux lots se verra attribuer le plus important des deux, en suivant l'ordre proposé ci-dessus)
Le marché n'est pas divisé en tranche.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Isolation acoustique (remplacement de fenêtres et travaux de ventilation) de 141 logements individuels sur la commune de Pont-St-Esprit
Description succincte:
2)
Travaux d'isolation acoustique
45323000

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques
Travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)

Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
1)
Isolation acoustique (remplacement de fenêtres et travaux de ventilation) des logements de 8 bâtiments collectifs sur la commune de Pont-St-Esprit
Description succincte:
2)
Travaux d'isolation acoustique
45323000

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques
Travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)

Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
1)
Isolation acoustique (remplacement de fenêtres et travaux de ventilation) de 90 logements à Bagnols sur Cèze
Description succincte:
2)
Travaux d'isolation acoustique
45323000

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Fourniture et pose de menuiseries, coffres de volet roulants acoustiques
Travaux ventilation spécialisé (installation de VMC : création de bouches, installation de bloc moteur, raccordement des conduits, carottage en façade…)

Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) - Convention de financement entre RFF et l'ADEME
- Aucune avance n'est prévue au marché
- Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels
- Le paiement sera effectué en Euros nets à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture, par virement bancaire. e défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires à hauteur du montant de l'intérêt légal majoré de 10 points.
- Les prix seront fermes actualisables et en euros.
- Paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31/12/1975 modifiée)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.
En cas de groupement, le mandataire devra être le menuisier poseur. La désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l'indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L 420-1 et L 420-2 du code du commerce est prohibé.
Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) www.finances.gouv.fr

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.
Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
2. Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :
2.a Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) ;
2.b S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés ;
2.c Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :
www.finances.gouv.fr


Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour participer à la consultation, le mandataire - ou l'un des co-traitants - devra obligatoirement détenir les certificats de qualifications suivantes - ou faire la démonstration de leur équivalence, quelque soit le lot concerné :
- Qualibat 7213, Qualibat 5431, Qualibat 5231
- Une attestation Diagnostiqueur sécurité gaz agréé
Il doit enfin présenter, quelque soit le lot concerné :
- la liste de travaux équivalents exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
- les moyens en équipement et personnel démontrant la capacité à réaliser l'opération dans les délais prévus sur les trois dernières années.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 28798-5500
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Avis sur un profil d’acheteur

229243-2013
2013/S 132-229243


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.11.2013 - 17:00
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 12.11.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Date: 13.11.2013
Setec Organisation - Marseille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Ce marché sera dévolu via une procédure simplifiée ouvert (article 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005). En conséquence, les soumissionnaires devront présenter simultanément leur dossier de candidature et d'offre.
Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant présenté les offres considérées comme répondant aux objectifs recherchés.
A titre indicatif, il est prévu une notification du marché travaux en janvier 2014.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
***
Les dossiers devront être établis en français, en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie reproductible) et en 1 exemplaire informatique (CD ROM).
Chacun des dossiers devra comprendre une chemise de candidature et une chemise d'offre. La chemise de candidature devra contenir les pièces demandées dans la section III de ce présent avis de marché. La chemise d'offre devra contenir les pièces demandées dans le dossier de consultation.
Les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse suivante :
Setec Organisation
Direction régionale Sud-Est
A l'attention de M. Chang
4 place Sadi Carnot
13002 Marseille.
Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « Ne pas ouvrir avant la date prévue. Marché de travaux de suppression des points noirs ferroviaires du bruit - Gard. »
En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot – 13002 Marseille; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français.
L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé.
***
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
marches.drse@orga.setec.fr

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux soumissionnaires par voie informatique via un lien de téléchargement.
***
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Paris Cedex 4
7 rue de Jouy
75181
Tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
FRANCE
+33 144594400
+33 144594646
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Paris Cedex 4
7 rue de Jouy
75181
Tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
FRANCE
+33 144594400
+33 144594646
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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