1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Identifiant de la procédure: c271d962-370c-485f-8ace-08c5bcf4ba76
Avis précédent: 8608c660-1fbc-4f79-abed-e9636fd15c2e-01
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2024-09-57
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud Direction de l équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2024-09-57
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 192 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AD NEOPARTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AD NEOPARTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l'équipement et de la logistique du SGAMI Sud - site de Montpellier (34)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Ville: Marseille Cedex 14
Code postal: 13311
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484525675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AD NEOPARTS
Numéro d’enregistrement: 52259008200205
Ville: Montpellier
Code postal: 34076
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3f078d3b-02bf-43aa-be0f-542c0bc0f7e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 18:38:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203127-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
