1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Identifiant de la procédure: c271d962-370c-485f-8ace-08c5bcf4ba76
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2024-09-57
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud Direction de l équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2024-09-57
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de la sélection et de l'examen des candidatures sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Ville: Marseille Cedex 14
Code postal: 13311
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484525675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8608c660-1fbc-4f79-abed-e9636fd15c2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 18:33:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742551-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
