1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes
Description: La présente consultation concerne des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail) ainsi que leur retour à l'école nationale de police de Nîmes.
Identifiant de la procédure: 5fb02d26-7c55-4b8a-ac51-a0de7bb56aa7
Identifiant interne: SGAMI13-AOO-2024-09-54
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail…) ainsi que leur retour à l'École Nationale de Police de Nîmes.
Identifiant interne: SGAMI13-AOO-2024-09-54
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École Nationale de Police de Nîmes, 286 Av. Clément Ader,
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction comme suit : - Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 (période ferme) ; - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (1e reconduction) ; - Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (2ᵉ reconduction). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de la sélection et de l'examen des candidatures sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville: Marseille cedex 14
Code postal: 13313
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491215531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b417e2ec-a866-47ab-8920-7ce15b7f6790 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:01:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613839-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
