1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération n°319 : Aménagement des berges de l'Huveaune - Accord Cadre - Prestations de contrôle technique
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum de l'accord-cadre reconductions incluses : 300 000 euro(s) H.T. Dans le cadre du projet d'aménagement des berges de l'Huveaune, la SOLEAM, sous maitrise d'ouvrage MAMP, mettra en oeuvre des aménagements et ouvrages nécéssitant l'intervention d'un contrôleur technique permettant de corriger d'une part au stade projet les dispositions prévus par le MOE pour consolider ces points et d'autre part au stade travaux attester de la bonne réalisation des aménagements et ouvrages conformément à ces attentes. En outre, le projet réalisé longera (type logements ou industrie) et utilisera (de traversée de l'Huveaune) des ouvrages existants
Identifiant de la procédure: 05199637-b387-4e29-9729-9c42120df5d2
Identifiant interne: 2024-SOLE-0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opération n°319 : Aménagement des berges de l'Huveaune - Accord Cadre - Prestations de contrôle technique
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum de l'accord-cadre reconductions incluses : 300 000 euro(s) H.T. Dans le cadre du projet d'aménagement des berges de l'Huveaune, la SOLEAM, sous maitrise d'ouvrage MAMP, mettra en oeuvre des aménagements et ouvrages nécéssitant l'intervention d'un contrôleur technique permettant de corriger d'une part au stade projet les dispositions prévus par le MOE pour consolider ces points et d'autre part au stade travaux attester de la bonne réalisation des aménagements et ouvrages conformément à ces attentes. En outre, le projet réalisé longera (type logements ou industrie) et utilisera (de traversée de l'Huveaune) des ouvrages existants
Identifiant interne: S-PF-1423756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 120111-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Apave Exploitation France
Offre:
Identifiant de l’offre: Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 87 795,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.98
Titre: Opération n°319 : Aménagement des berges de l'Huveaune - Accord Cadre - Prestations de contrôle technique
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B6F147E2-D7F0-8F00-50C565E3D61A3BD3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d’enregistrement: 79546
Adresse postale: Le Louvre & Paix Cs 80024 - 49 la Canebière
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Téléphone: 0488919137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d’enregistrement: 1631838
Adresse postale: Le Louvre & Paix
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: B6F14823-D9BC-7E06-6BFEC140DD6F5D39
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: B6F14834-B3E7-619B-B94EA08F17406AFC
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Apave Exploitation France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1423756-1-0-1
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0496152260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a05d5d6e-513a-47a2-b7b3-ae34536947f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:30:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746696-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
