1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération 337 - Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un Poste de Police Municipal à ALLAUCH (13190)
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un Poste de Police Municipal
Identifiant de la procédure: fc269c02-79c5-4d14-a4c5-80159641704f
Identifiant interne: 2024-SOLE-0039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opération 337 - Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un Poste de Police Municipal à ALLAUCH (13190)
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un Poste de Police Municipal
Identifiant interne: S-PF-1537239
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 79311000 Services d'études
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront produire un dossier complet incluant les documents demandés à l'article 6.6 du règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente
Membres du jury: 5 membres élus de la commission d'appel d'offres de la Ville D'Allauch
Membres du jury: 1 membre au titre de personnalité invité ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le lauréat du concours, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours en phase offre et répondant au programme, recevra une prime. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La part correspondant à l'esquisse de 20 000,00 euros HT sera versée aux candidats non retenus, suivant décision du maître d'ouvrage sur proposition du jury (sur présentation d'une facture établie par le candidat). Le montant de la prime pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Le lauréat percevra le montant de la mission esquisse tel qu'il figure dans la décomposition de ses honoraires
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 87324CCE-FC6B-0807-40AB1BCFDE774760
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d’enregistrement: 79546
Adresse postale: Le Louvre & Paix Cs 80024 - 49 la Canebière
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Téléphone: 0488919137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d’enregistrement: 87324D08-02EA-95FD-93632C41577A677B
Adresse postale: Le Louvre & Paix
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 87324D1A-9FD5-D9B0-45614B1F9B1E53EB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 87324D2B-F2B9-1BE3-1FD9355980EF7A9F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4aca4c3-2ff3-4765-908e-e65cfeba8525 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 16:10:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784591-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
