1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC "Oasis" à Miramas
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre, pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement de la ZAC. <br/>
Identifiant de la procédure: dcd986d7-1175-4f26-bbd5-fa3bf402a304
Identifiant interne: 2024-SOLE-0031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Miramas
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC "Oasis" à Miramas
Description: &lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&lt;br/&gt;Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre, pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement de la ZAC. &lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PF-1533496
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Miramas
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2024
Date de fin de durée: 22/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera reconduit 2 fois maximum pour une période d'un an, pour une durée maximale de
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D77D544B-A97E-900D-148E33F01EC10563
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d’enregistrement: 79546
Adresse postale: Le Louvre & Paix Cs 80024 - 49 la Canebière
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Téléphone: 0488919137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d’enregistrement: D77D5467-F081-0853-F9125E60FF6AA3E7
Adresse postale: Le Louvre & Paix
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488919137
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D77D5473-A323-556E-B8A4F45B9F2E63CB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D77D5480-9177-F85B-F96C25DAE69C5008
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6c94d28-9aac-4099-97c5-28bbdd248aa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 18:24:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586764-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
