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Transport routier de personnel SNCF au départ de Nice, Cannes, Menton et Vintimille II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport routier de personnel SNCF au départ de Nice, Cannes, Menton et Vintimille. II.1.2) Type de marché et lieu...
SNCF - Cai Mediterranee 13331Marseille 0413251482
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Transport routier de personnel SNCF au départ de Nice, Cannes, Menton et Vintimille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221628

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296553-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 3
+33 413251482
+33 413251431
FRANCE
SNCF - Cai Mediterranee
Catherine Poulet
Pôle prestations
4 rue Leon Gozlan, CS 70014
13331
catherine.poulet@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Transport routier de personnel SNCF au départ de Nice, Cannes, Menton et Vintimille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nice, Cannes, Menton et Vintimille.
MÉDITERRANÉE
FR8


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Transport routier de personnel SNCF dans le cadre de leur service, pour son propre compte, sur les secteurs de Nice, Cannes, Menton et Vintimille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités annuelles estimatives sont de l'ordre de 2 800 courses au départ de Nice, 2 400 courses au départ de Cannes, 2 000 courses au départ de Menton et Vintimille.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité prorogation expresse de deux périodes de 12 mois (24 + 12 + 12).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Transport routier de personnel SNCF dans le cadre de leur service, pour son propre compte, sur le secteur de Nice.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimatives sont de l'ordre 2 800 courses au départ de Nice.
Les quantités ne sont données qu'à titre indicatif.

1)
Description succincte:
Transport routier de personnel SNCF dans le cadre de leur service, pour son propre compte, sur le secteur de Cannes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimatives sont de l'ordre de 2 400 courses au départ de Cannes.
Les quantités ne sont données qu'à titre indicatif.

1)
Description succincte:
Transport routier de personnel SNCF dans le cadre de leur service, pour son propre compte, sur le secteur de Menton et Vintimille.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimatives sont de l'ordre de 2 000 courses au départ de Menton et Vintimille.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
[Les prix sont révisables].
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'éxécution du marché est soumise aux décrets no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes et no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'éxécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— Copie de la licence transport interieur ou communautaire conformément aux dispositions du Titre Ier du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,
— L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC 2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste de référence des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans la domaine du transport routier de personnes, en indiquant la montant, la date et le destinataire public ou privé. L'éxécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destiantire ou, à défaut, par des déclarations de l'opératuer économique,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant les véhicules dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Marché ouvert aux seules entreprises inscrites au registre des transporteurs au sens du décret 87-242 du 7.4.1987 titulaires de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire, conformément aux dispositions du Titre Ier du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
9228 / CP-TRP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.10.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de Grande Instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de Grande Instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00