1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalier AP-HP. Sorbonne-Université - Sites La Pitié Salpêtrière et Charles-Foix
Description: Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalier AP-HP. Sorbonne-Université - Sites La Pitié Salpêtrière et Charles-Foix
Identifiant de la procédure: e7f22f15-8aa5-4018-a817-1d2f839388b0
Identifiant interne: APHP.SU24-021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres : 23/05/2024 Date limite pour toute question : 15/05/2024 à 12h00 Date limite pour la visite obligatoire : 14/05/2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site La Pitié Salpêtrière
Description: Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site La Pitié Salpêtrière
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 55 points appréciée à partir des 5 éléments d'appréciation suivants : - Elément d'appréciation n°1.1 : Les moyens techniques mis à disposition et les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché) : 15 points - Elément d'appréciation n°1.2 : Un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires : 5 points - Elément d'appréciation n°1.3 Qualification des personnels (CV et qualifications des exécutants et encadrants): 15 points - Elément d'appréciation n°1.4 : Les procédures de travail (fréquence de réunion avec la maîtrise d'ouvrage, délai de transmission des rapports…), de prévention des risques (amiante, légionnelle, etc…), et les qualifications éventuelles des effectifs sur matériaux type CMR: 10 points - Elément d'appréciation n°1.5 : Un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage : 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 40 points : - Elément d'appréciation n°2.1 : Le prix forfaitaire : 30 points - Elément d'appréciation n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE notée sur 5 points : • Elément d'appréciation n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage - Site Charles-Foix
Description: Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage - Site Charles-Foix
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2 et références similaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 55 points appréciée à partir des 5 éléments d'appréciation suivants : - Elément d'appréciation n°1.1 : Les moyens techniques mis à disposition et les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché) : 15 points - Elément d'appréciation n°1.2 : Un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires : 5 points - Elément d'appréciation n°1.3 Qualification des personnels (CV et qualifications des exécutants et encadrants): 15 points - Elément d'appréciation n°1.4 : Les procédures de travail (fréquence de réunion avec la maîtrise d'ouvrage, délai de transmission des rapports…), de prévention des risques (amiante, légionnelle, etc…), et les qualifications éventuelles des effectifs sur matériaux type CMR: 10 points - Elément d'appréciation n°1.5 : Un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage: 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 40 points : - Elément d'appréciation n°2.1 : Le prix forfaitaire : 30 points - Elément d'appréciation n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE notée sur 5 points : - Elément d'appréciation n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09160f2d-eb6e-43d5-951b-86ca5786620f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:05:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219423-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
