Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assurance Dommages aux biens de la Ville d Angouleme
assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. Lot unique. Marché simple à prix unitaires définitifs et révisables. Durée de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024
angouleme 16000
assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. 8 Variantes obligatoires portant sur le montant des franchises et2 Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives:solution de base (Franchise 10 000 euro(s))variante exigée 1 (Franchise 10 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 2 (Franchise 10 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))variante exigée 3 (Franchise 15 000 euro(s))variante exigée 4 (Franchise 15 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 5 (Franchise 15 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))variante exigée 6 (Franchise 20 000 euro(s))variante exigée 7 (Franchise 20 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 8 (Franchise 20 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))prestation Supplémentaire Éventuelle Facultative 1. Contenu des serresprestation Supplémentaire Éventuelle Facultative 2. Tous Risques Matériels Divers
les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
voir règlement de la consultation
sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L.310-2 du code des assurances, les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité, les intermédiaires en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances
Section IV: Procédure
angoulême
Section VI: Renseignements complémentaires
un nouvel avis de marché sera publié dans le courant de l'année 2027
le budget prinicipal et le budget annexe stationnement de la Commune financeront les dépenses afférentes au marché.Aucune demande de subvention n'a été présentée auprès d'organismes extérieurs.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
