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Gares Entraigues, Monteux et Sorgues - Lot A, B et E II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Gares Entraigues, Monteux et Sorgues - Lot A, B et E. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou d...
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Gares Entraigues, Monteux et Sorgues - Lot A, B et E

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537883

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
101135-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 03
+33 413251482
+33 413251423
FRANCE
SNCF – CAI Méditerranée
Julie Coquemont
Pôle travaux
4 rue Gozlan – CS 70014
13331
julie.coquemont@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Gares Entraigues, Monteux et Sorgues - Lot A, B et E.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gares d'Entraigues, Monteux et Sorgues.
Vaucluse
FR826


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les travaux s'inscrivent dans le projet de la réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Avignon * Sorgues * Carpentras.
Le présent avis JOUE concerne les travaux de réhabilitation visant à favoriser l'intermodalité des sites, à moderniser les gares et enfin à en favoriser l'accès.
Les gares concernées sont les suivantes :
- Entraigues sur la Sorgue
- Monteux
- Sorgues * Chateauneuf du Pape
Les travaux de chaque gare se décomposent comme suit :
- la réhabilitation du clos et du couvert du bâtiment actuel,
- l'aménagement d'un sas d'accès au quai,
- l'aménagement d'un parvis aux abords du bâtiment.
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.
Gare d'Entraigues :
- Bâtiment de 90 m2 dont 45 m2 de coque livrée nue (sol, cloisons et arrivée des réseaux) et 2 locaux techniques de 6 m2 chacun
- 85 m2 de cloisons
- 65 m2 de revêtement de sols scellés
- 50 m2 de menuiseries extérieures
- 90 m2 de couverture
Gare de Sorgues:
Rehaussement du sol : 110 m3 de béton
Mise en peinture de la façade : 610 m2
Nettoyage par gommage : 460 m2
Descentes d'eaux pluviales : 32 ml
Remplacement des volets bois : 14
Complexe isolant de cloisons : 150 m2
Gare de Monteux:
Bâtiment de 200 m2 en R+1.
- Réfection de la toiture, traitement de la charpente et isolation des combles : 200 m2
- Mise en peinture (badigeon à la chaux teintée) : 515 m2
- Enduit traditionnel à la chaux : 300 m2
- Chape de sol pour rattrapage de niveau : 170 m2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 290 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 2 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement est partenarial : Conseil Général, Conseil Régional, CA Grand Avignon, CC Sorgues du Comtat.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une enquête financière auprès d'un organisme extérieur spécialisé pourra être réalisée, pour vérifier la santé économique et financière ainsi que la pérennité des candidats.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Sachant que pour être sélectionnés, il est demandé :
— en principal, la possession de la qualification Qualibat 2112 (maçonnerie technicité courante et béton armé courant) ou équivalent.
— la qualification complémentaire Qualibat 2183 (restauration de pierres de taille et de maçonnerie du patrimoine ancien) ou équivalent peut être apportée par le mandataire et/ou des co-traitantsou sous-traitants, et peut être fournie et officialisée dès la remise de la candidature.
A défaut, le candidat, dans son dossier de candidature, s'engagera par écrit à intégrer dans l'offre en phase de consultation des sous-traitants disposant de cette qualification (ou équivalent).
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents;
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10104 / T/13-03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures sont à transmettre prioritairement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1, exclusivement dans une enveloppe reprenant imperativement les intitulés suivants :
"- Appel à candidature 10104/T/13-03 relatif à : Entraigues Monteux et Sorgues : Lot A, B et E - Date limite de réception des candidatures : 17.4.2013 - 12:00.
- Ne pas ouvrir avant la date prescrite."
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594575
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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