Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du commissariat de sécurité publique du 10ème arrondissement de Marseille 13 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du commissariat de sécurité publique du 10ème arrondissement à Marseille ville : Marseille Cedex 14 lieu...
SGAP de Marseille 13313Marseille valentin.teixeira@interieur.gouv.fr 0495059081
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du commissariat de sécurité publique du 10ème arrondissement de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665458

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67533

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de Marseille, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, à l'attention de M. Teixeira Valentin, F-13313 Marseille Cedex 14. Tél. : (+33) 4 95 05 92 98. E-mail : valentin.teixeira@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 4 95 05 90 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106995&orgAcronyme=g6l.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106995&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) - Bureau de l'achat Public, 299, chemin de Sainte Marthe, à l'attention de M. le préfet de la Zone SUD, F-13313 Marseille Cedex 14. Tél. : (+33) 4 95 05 92 98. Fax : (+33) 4 95 05 90 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) - Bureau de l'achat Public, 299, chemin de Sainte Marthe, à l'attention de M. le préfet, F-13313 Marseille Cedex 14. Tél. : (+33) 4 95 05 92 98. Fax : (+33) 4 95 05 90 69. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106995&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du commissariat de sécurité publique du 10ème arrondissement de Marseille.
II.1.2) Description succincte :
L'enveloppe financière du maître d'ouvrage affectée au futur marché de travaux est de 2 100 000 € (H.T.). L'objectif fixé pour le maitre d'ouvrage est d'obtenir 1159 mètres carrés de surface utile (neuf+ancien)afin de permettre l'aménagement de 88 postes de travail pour un effectif de 150 personnes.

Ces travaux portent sur :
- les travaux de démolition d'un hangar essentiellement utilisé comme garage ;
- construction d'un bâtiment à usage de bureaux en extension de l'existant conservé ;
- rénovation du bâtiment conservé.
Pendant la durée des travaux, le commissariat devra maintenir son activité.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71242000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- garanties professionnelles des membres du groupement appréciées en fonction des effectifs, des titres d'études, des qualifications et des moyens matériels.
- Garanties financières des membres du groupement appréciées en fonction du Chiffre d'affaires pour des marchés similaires.
- Qualité des références appréciée en fonction de la taille, des missions, du coût, du maître d'ouvrage, de l'intervention ou pas en milieu occupé.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1°) Fonctionnalité et respect du programme. 2°) Compatibilité avec l'enveloppe financière du coût estimatif des travaux proposés par le candidat et des objectifs des coûts de fonctionnement. Le maître d'ouvrage portera son attention notamment sur les procédés constructifs originaux compatibles avec les règles de l'urbanisme et le programme, de manière à réaliser un ensemble à un coût de construction global réduit. Le maître de l'ouvrage fera entrer dans sa réflexion une approche du coût global prenant en compte les conditions d'entretien et de maintenance sur trente ans. 3°) Respect des exigences de rendement.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SGAP13-MOE-2013-03-08.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
13 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non

Modalités de paiement : prix révisables. Application des articles 87, 89 et 96 du code des marchés publics.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours recevra une prime forfaitaire et non révisable de 10 800 €o(s) (T.T.C.). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, cette indemnité pourra être diminuée voire non versée au concurrent concerné. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur les honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Passée conformément aux articles 70 et 74 du Code des marchés publics, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants définis conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, et à ses décret et arrêté d'application, notamment l'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les modalités techniques d'exécution des éléments de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé :
Mission de base :
- esquisse
- études d'avant-projet :
avant-projet sommaire (A.P.S.)
Avant-Projet définitif (A.P.D.) et dossier de demande de permis de construire (P.C.)
- études de projet (P.R.O.)
- assistance pour la passation des contrats de travaux (A.C.T.)
- visa + synthèse
- direction de l'exécution des contrats de travaux (D.E.T.)
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période degarantie de parfait achèvement (A.O.T.)
Missions complémentaires :
- études de diagnostic (D.I.A.) comprenant outre les prestations définies à l'annexe II.I de l'arrêté du 21 décembre 1993, le relevé de l'état existant à rénover dont l'ampleur est appréciée par le candidat sur la base des renseignements concernant le bâtiment et l'adaptation du programme établi fourni par le maître de l'ouvrage pour le site
- coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I.)
- mission traitement de la signalétique
- mission définitions des équipements mobilier
- mission détermination des coûts d'exploitation
options :
- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (O.P.C.)
Le dossier sera rédigé en langue française. Chaque dossier de candidature devra impérativement être constitué selon les dispositions suivantes :
Pièces à fournir uniquement par l'architecte mandataire
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires );
- une note en deux pages format A4 maximum traduisant sa motivation et précisant l'organisation de la maîtrise d'oeuvre proposée dans le cadre du projet ;
- une sélection de trois oeuvres de moins de trois ans (réalisation ou projet) pouvant présenter des affinités avec le projet (complexité, typologie, échelle ...).
- chacune des oeuvres sera présentée sur deux feuilles A3 non reliées pour être présentées comportant plans, photographies, indications de surfaces, coûts, mention du maître de l'ouvrage. Les oeuvres présentées au format A3 devront respecter le cadre type tel que décrit dans l'annexe b " cadre type d'affiche " jointe au présent règlement de consultation ainsi que l'annexe C présentant pour chaque opération faisant l'objet de la présentation les "Couts différés des lots architecturaux et des lots techniques " sur 30ans .
Pièces à fournir par tous les membres du groupement :
Renseignements relatifs à la situation juridique des candidats :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou à défaut, les documents administratifs équivalents du pays d'origine ou de provenance ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la candidat, pour justifier
- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail.
a) Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques financières des candidats
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre dans lequel il est établi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
b) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- une présentation d'une liste des principales missions réalisées au cours des trois dernières années ou des travaux en cours d'exécution, indiquant notamment la nature des travaux, le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé et surtout les opérations dans l'échelle de prix de l'opération, objet du concours, les opérations de restructuration en site partiellement occupé et les opérations de maîtrised'ouvrage publique.
- Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes (d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats et n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). Une copie des certificats cités est à produire.
pour les références, moyens et qualifications d'agences locales ou de sociétés filiales membres d'un groupe intégré, il y aura lieu de fournir les justificatifs de la société mère ainsi que ceux de l'agence locale ou de la société filiale candidate.
composition des équipes candidates (forme juridique que devra revêtir le groupement) :
Le présent appel de candidatures s'adresse à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre, laquelle devra comporter obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes, un Bureau d'etudes Techniques pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisés et un économiste de la construction, constituant l'équipe candidate. Cet architecte devra être le mandataire commun de l'équipe : les autres membres de cette équipe devront être associés comme co-traitants solidaires. Un architecte ne peut, sous peine d'exclusion des équipes concernées, faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe. Chaque co-traitant ne peut soumissionner que dans un seul groupement. En conséquence, toute modification intervenant dans la composition d'une équipe entre le dépôt du dossier de candidature et la remise des prestations demandées par les équipes dont les candidatures ont été retenues sera un motif d'exclusion de concours.
les dossiers de candidature porteront la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : " Ne pas ouvrir - candidature concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension du commissariat de sécurité publique du 10ème arrondissement de marseille ". Ils devront parvenir sous pli cacheté à l'adresse postale suivante :
secrétariat général pour l'administration de la police de marseille
bureau des marchés Publics
299 chemin de sainte Marthe
13313 marseille Cedex 14
s'ils sont déposés, les dossiers devront l'être au 2ème étage, bureau 217 de ladite adresse, entre 9h et 12h, et 14h et 16h.
ils seront remis contre récépissé, ou parvenir au bureau des marchés publics avant les dates et heures indiquées en date limite de réception des candidatures.
Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité du candidat et à ses frais.
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille - 22, rue de Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06. Tél : +33 491134813. Fax : + 33 491811387.
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ; recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ; recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013

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