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13 ZAC du Rouet : travaux d'aménagement de la place paysagère et de ses abords, à Marseille 13 ZAC du Rouet : travaux d'aménagement de la place paysagère et de ses abords, à Marseille zac du rouet : Travaux d'aménagement de la place paysagère et de ses abords. code_postal : 13010 lieu ...
SEM Marseille Aménagement 13232Marseille c.lalubie@marseilleamenagement.com 0488919193
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13 ZAC du Rouet : travaux d'aménagement de la place paysagère et de ses abords, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222329

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181216
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM Marseille Aménagement.
Correspondant : Mlle LALUBIE Charlotte, Responsable du Service des Marchés, le Louvre et Paix 49, La Canebière CS 80024, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-33, télécopieur : 04-88-91-91-93, courriel : c.lalubie@marseilleamenagement.com, adresse internet : http://marseilleamenagement.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie mixte.

Objet du marché : zac du rouet : Travaux d'aménagement de la place paysagère et de ses abords.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac du Rouet, 13010 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la création d'une place minérale arborée au coeur de la ZAC du ROUET. Le périmètre des travaux intègre également la traverse des juifs ainsi la placette située à l'angle de l'avenue Rège et du boulevard Cantini
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont assurées par Marseille Aménagement au titre de la concession d'aménagement de la ZAC du Rouet consentie par la Ville de Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.8 Ord.2005 ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annèes ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au vu du mémoire remis par le candidat dans son offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.DCE.ART10.18/MA.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant les démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 1 mois à compter de la notification du marché.
Réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
En cas de besoins, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché, conformément aux dispositions de l'article 33-ii.6 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005.
Lesdites prestations similaires doivent être entendues comme réalisables, à l'identique, en application des seules spécifications techniques du présent marché.
La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Le système de notation est le suivant :
Pour le critère n1- valeur Technique de l'offre : au vu du mémoire technique établi par le candidat, chacune des 3 composantes demandées dans le cadre du mémoire technique sera prise en compte comme définie ci-après : il sera attribué une note de 1 à 4 selon les appréciations suivantes:
1 pour insuffisante (réponse incomplète et comportant des éléments non satisfaisants),
2 pour moyenne (réponse incomplète ou comportant des éléments non satisfaisants),
3 pour satisfaisant (éléments principaux traités de façon satisfaisante),
4 pour très satisfaisant (tous les éléments sont traités de façon satisfaisante).
La note N(C1) sur ce critère Valeur technique sera obtenue en faisant la moyenne arithmétique de trois composantes. Elle sera comprise entre 1 et 4.
Pour le critère n2 - prix des prestations : La note N(C2) sera appréciée de la manière suivante : N(C2)= ( 4 x md) / ( 3 x OFF - 2 x Md) avec Md=Montant de l'offre moins disante conforme Off=Montant de l'offre concernée
pour tenir compte de la pondération, la note finale N(F) sera obtenue de la manière suivante : N(F)=6xn(C1)+4xn(C2) La candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite.
L&Apos;Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Dossier de consultation gratuit.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
zac du rouet - travaux d'amenagement de la place paysagere et de ses abords
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
MARSEILLE Amenagement
49, La Canebière - cS 80024
au 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9 heures-12 heures et 14 heures-17 heures
13232 Marseille Cedex 01
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heurelimites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM Marseille Aménagement.
Correspondant : Mlle LALUBIE Charlotte le louvre et Paix 49 la Canebière CS 80024, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-33, télécopieur : 04-88-91-91-93, courriel : jp.kaplanski@marseilleamenagement.com, adresse internet : http://marseilleamenagement.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Marseille Aménagement.
Correspondant : Mme du retail Caroline le louvre et Paix 49 la Canebière CS 80024, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-91, télécopieur : 04-88-91-91-93, courriel : c.duretail@marseilleamenagement.com, adresse internet : http://marseillleamnenagement.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marseille Aménagement.
Correspondant : Mlle LALUBIE Charlotte le louvre et Paix 49 la canebière CS 80024, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-91, télécopieur : 04-88-91-91-93, courriel : c.lalubie@marseilleamenagement.com, adresse internet : http://marseilleamenagement.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marseille Aménagement.
49, La Canebière CS 80024, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-91, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_G25y1vdTAf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90, adresse internet : http://justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009 précise les TGI spécialisés par ressort de Cour d'appel

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