Centrale des marchés
restauration pour le centre de secours d'aix-en-provence 13 restauration pour le centre de secours d'Aix-en-Provence ville : Marseille. lieu : 1 avenue de Boisbaudran, ZI la Delorme code_postal : 13326 pays : F-
SDIS des Bouches-du-Rhône 13326Marseille
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Restauration pour le centre de secours d'aix-en-provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692618

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-81721
JOUE (11/05/13)
155248-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS des Bouches-du-Rhône, 1 avenue de Boisbaudran, ZI la Delorme, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-13326 Marseille.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Troubat, F-13326 Marseille Cedex15. Tél. : (+33) 4 91 28 48 93. E-mail : marche@sdis13.fr. Fax : (+33) 4 91 28 48 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Troubat, F-13326 Marseille Cedex 15. Tél. : (+33) 4 91 28 48 93. E-mail : marche@sdis13.fr. Fax : (+33) 4 91 28 48 32

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme, contact : service courrier, F-13326 Marseille Cedex 15
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service de secours et de lutte contre l'incendie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration pour le centre de secours d'aix-en-provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services40, Allée des Dolia, 13090 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché public avec partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration pour le centre de secours principal d'aix-en-provence :
-Partie forfaitaire : elle comprend la gestion du personnel ainsi que la conception des menus et correspond aux frais fixes.
-Partie à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics). Elle concerne la préparation et la distribution des repas, ainsi que le fourniture de denrées listées au bordereau de prix.
Pour l'exécution du service, le titulaire dispose d'un agent technique du SDIS.
Dans le cadre de la réponse, les candidats valideront l'organisation actuelle ou proposeront une organisation en fonction des agents nécessaires à mettre à disposition.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites financières suivantes sur la durée du marché (24 mois):
- minimum: 100 000 EUR HT ;
- maximum : 400 000 EUR HT
Le nombre de convives correspond à une moyenne mensuelle estimative (non contractuelle) de l'ordre de 2 500 repas soit :
- en semaine : 55 repas le midi et 40 repas le soir ;
- le week-end : 40 repas le midi et 40 repas le soir
Il peut se rajouter des repas pour renforcement occasionnel de la garde incendie (notamment l'été) ainsi que pour des formations, des réunions ou autres activités demandées par le SDIS 13.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP à condition qu'il ait constitué une garantie
À première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et/ou subventions
Paiement par mandat administratif dans le délai règlementaire de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement il devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- certificat(s) de qualification ou références équivalentes ;
- liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : sous pondéré de la manière suivante: partie forfaitaire: 20 points et partie à bons de commandes 20 points
Pondération : 40.
2. valeur technique : sous pondéré de la manière suivante:- organisation proposée par le candidat (nombre et qualification du personnel mis à disposition) 30 points - -le programme hebdomadaire, la composition, la diversité, la nature, et l'élaboration des menus proposés proposition sur l'organisation d'encadrement et conception des menus sur 15 points - -prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations de restauration (notamment utilisation de circuits courts pour l'approvisionnement en denrées alimentaires, respect de la saisonnalité des produits) sur 15 points
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M. 292.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Marché de services à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics notamment.
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit une fois par décision expresse du SDIS 13.
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/
Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ;
- soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com
(Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation).
Le SDIS 13 se réserve le droit de demander des précisions, voire d'ouvrir des négociations avec le(s) candidat(s).
Tous les points de l'offre peuvent être discutés. La négociation peut donner lieu à des éliminations successives.
La négociation ne pourra donner lieu à des modifications substantielles des offres des candidats et respectera les principes de transparence et d'égalité de traitement.
Des auditions pourront également être menées avec les candidats sélectionnés à l'issue d'une première analyse. Elles auront notamment pour but de rencontrer l'équipe pressentie pour la gestion de la restauration du CSP d'aix.
Les modalités pratiques de ces auditions seront communiquées en temps utile aux candidats sélectionnés afin que ces derniers prennent leurs dispositions.
Une visite du site du CSP d'aix sera organisée afin que les soumissionnaires puissent prendre connaissance des lieux et des équipements.
Cette visite n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice
Administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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