Centrale des marchés
fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers, poids lourds, 4x4 légers, bateaux et remorques (8 lots) 13 fourniture et livraison de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules pour le compte du SDIS à Marseille lieu : 1 avenue de Boisbaudran Z.I. De la Delorme ville : Marseille Cedex cod...
SDIS des Bouches-du-Rhône 13326Marseille marche@sdis13.fr 0491284794
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Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers, poids lourds, 4x4 légers, bateaux et remorques (8 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796946

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
271572-2013
BOAMP (10/08/13)
13-125234

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS des Bouches-du-Rhône, 1 avenue de Boisbaudran Z.I. De la Delorme, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-13326 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 28 47 47. E-mail : marche@sdis13.fr. Fax : (+33) 4 91 28 47 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers, poids lourds, 4x4 légers, bateaux et remorques (8 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches-Du-Rhône.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (voir montants dans détail des lots).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Fourniture et livraison de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules légers, poids lourds, 4x4 légers, bateaux et remorques,

notamment :
- équipements de démarrage et d'allumage (alternateurs, démarreurs, régulateurs, pièces d'allumage, batteries, bougies, etc.) ;
- équipements d'éclairage et de signalisation lumineuse (ampoules, projecteurs, feux spéciaux, rampes de signalisation, etc.) ;
- équipements électriques divers dont les équipements de sécurité et autres appareils électriques (lampes portables, sirènes électroniques, modules de gestion, etc.) ;
- organes mécaniques (organes de direction, de suspension et de freinage, pièces hydrauliques et autres) ;
- équipements intérieurs et extérieurs, autres accessoires et équipements (confort, remorquage, sécurité, etc.) ;
- pièces détachées, moteurs, organes de refroidissement ;
- matériel de balisage autocollant ;
- équipements d'entretien des moteurs hors-bord et des remorques de bateaux ;
- équipements de sécurité des bateaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
508 véhicules de la gamme basse et utilitaire (marques Citroën, Ford, Peugeot, Renault, Volkswagen)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
452 véhicules poids lourds (marques Iveco, Mercedes, RVI)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de pièces 4x4 pour véhicules de marque Nissan
1) Description succincte :
Fourniture de pièces 4x4 pour véhicules de marque Nissan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
56 véhicules 4x4 (marque Nissan)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 7 500 EUR HT
Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de pièces 4x4 pour véhicules de marque Land Rover
1) Description succincte :
Fourniture de pièces 4x4 pour véhicules de marque Land Rover
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
94 véhicules 4x4 (marque Land Rover)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 7 500 EUR HT
Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de démarreurs, alternateurs, batteries
1) Description succincte :
Fourniture de démarreurs, alternateurs, batteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 120 000 EUR HT
Lot n° 6

Intitulé : Fournitures de signalisation visuelle et sonore
1) Description succincte :
Fournitures de signalisation visuelle et sonore (rampes, feux de pénétration, gyrophares, lampes/projecteurs, avertisseurs...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT
Lot n° 7

Intitulé : Fournitures de signalisation marquage
1) Description succincte :
Fournitures de signalisation marquage (3M, Reflexite, Nikkalite)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de pièces nautiques, accastillage et remorques
1) Description succincte :
Fourniture de pièces nautiques, accastillage et remorques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
62 bateaux, 61 moteurs, 49 remorques
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 120 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie.
Une avance de 5 % est versée au titulaire de chaque lot comportant un montant minimum annuel supérieur à 50.000 EUR ht, dans les conditions visées à l'article 87 du code des marchés publics. L'octroi de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le titulaire indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou non le versement de cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, il devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation) ;
- pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne) ;
- extrait de l'inscription au RCS (K-Bis) datant de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du marché.
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées) ;
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. durée de garantie
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A888 à A895.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 septembre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse.
Délais d'exécution :
Le titulaire doit procéder à la livraison des pièces détachées et des accessoires indiqués sur les bons de commande dans les délais suivants :
- deux jours ouvrables pour les bons de commande courants (à l'exception des commandes passées le jeudi avant midi qui doivent être honorées avant le vendredi 15h00) ;
- 24 heures ouvrables pour les bons de commande urgents.
Ces délais courent à partir du jour de la réception par le titulaire du bon de commande. A titre indicatif, pour l'année écoulée, le volume des commandes passées en urgence est d'une commande pour cinq.
Sous-Critères d'attribution :
La valeur financière est notée comme suit : 60 points, selon le montant total des devis quantitatifs et estimatifs.
La valeur technique est notée comme suit :
- moyens et organisation (personnel affecté au suivi du marché, type de relation client/fournisseur, organisation des livraisons) : 13 points (sauf lot 5 : 9 points) ;
- descriptif du service et qualité de service (jours et horaires de livraison, facilité offerte d'identification des pièces à la commande, délais et conditions de SAV, descriptif du service Sav) : 12 points (sauf lot 5 : 8 points) ;
- surface, composition des locaux et accessibilité : 5 points (tous les lots) ;
- résultats des tests sur les échantillons demandés : 8 points (lot 5 uniquement)
Retrait du dossier de consultation :
Dossier consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2vkEamcqwc&v=1&selected=0 ou envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1)
Modalités de transmission des plis :
Les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ;
- soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2vkEamcqwc&v=1&selected=0 (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1).
Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée, sauf indication contraire pour certains documents.
Remise d'échantillons (lot 5 uniquement) :
Les candidats sont tenus de mettre à disposition du SDIS 13 les 10 batteries identifiées dans l'annexe 5.0 à l'acte d'engagement (Feuil11), afin que le SDIS 13 puisse procéder à des tests (voir modalités de remise et de restitution dans le règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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