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Fourniture de stations de carburant aériennes pour le SDIS13. Fourniture de stations de carburant aériennes pour le SDIS des Bouches-du-Rhône. correspondant : THAUVIN Matthieu mel : marche@sdis13.fr adresse : 1 avenue de Boisbaudran cp : 13015 url ...
SDIS des Bouches-du-Rhône 13001Marseille marche@sdis13.fr
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Archive

Fourniture de stations de carburant aériennes pour le SDIS13.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5492355

Date de clôture estimée : 05/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-88981
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-88981
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant :  THAUVIN Matthieu, 1 avenue de Boisbaudran 13015 Marseille, tél. : 04-91-28-41-88, courriel : marche@sdis13.fr adresse internet : https://sdis13.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sdis13.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurité et Incendie.

Objet du marché : fourniture de stations de carburant aériennes pour le SDIS des Bouches-Du-Rhône.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44611400
Objets supplémentaires : 44618500.
Lieu de livraison : bouches-Du-Rhône, 13015 Marseille.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

fourniture de cuves à carburant comprenant :
- la cuve aérienne,
- son bac de rétention,
- son distributeur de carburant (pompe de distribution)
- ses équipements de sécurité
Il s'agira également de fournir des cuves Adblue sur demandes.
Les équipements devront permettre l'utilisation du logiciel GIR.
Des prestations de type dépose de cuves existantes, repose ou élimination pourront être également demandées.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum sur la durée du marché de 214 000euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste par ordre prioritaire non contractuelle des sites potentiels de dotation de stations de carburant aériennes avec leur année éventuelle de livraison :
- cs lambesc (remplacement de cuves enterrées 2020-2021)
- cs port de bouc (dotation 2020-2021)
- cs cbe (dotation 2020-2021)
- cs trets (dotation 2021)
- cs senas - dotation éventuelle pour 2023

Il est rappelé aux candidats que cette liste est seulement donnée à titre informatif.

Elle n'engage en rien l'acheteur public dans l'exécution du marché à venir.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M642.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS 13.
 Correspondant :  Matthieu THAUVIN,  1 avenue boisbaudran,  13015 Marseille,  adresse internet : https://sdis13.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS 13.
 Correspondant :  Matthieu THAUVIN,  1 avenue boisbaudran,  13015 Marseille, , courriel : marche@sdis13.fr,  adresse internet : https://sdis13.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 13.
 Correspondant :  Matthieu THAUVIN,  1 avenue boisbaudran,  13015 Marseille, , courriel : marche@sdis13.fr,  adresse internet : https://sdis13.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

1- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

2- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

3- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Téléphone : +33 (0)4 91 13 48 13
Télécopie : +33 (0)4 91 81 13 87.
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