Centrale des marchés
acquisition de bateaux de sauvetage et d'assistance 13 fourniture de bateaux de sauvetagepour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône de Marseille ville : Marseille Cedex 15 lieu : 1 avenue de Boisbaudran Z.I. De la Delorme code_postal : 13326...
SDIS des Bouches-du-Rhône 13326Marseille marche@sdis13.fr 0491284794
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Acquisition de bateaux de sauvetage et d'assistance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428463

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-235136
JOUE (13/12/12)
395231-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS des Bouches-du-Rhône, 1 avenue de Boisbaudran Z.I. De la Delorme, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-13326 Marseille Cedex 15. Tél. : (+33) 4 91 28 47 47. E-mail : marche@sdis13.fr. Fax : (+33) 4 91 28 47 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de bateaux de sauvetage et d'assistance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches-Du-Rhône.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer .

Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dans les limites suivantes sur la durée totale du marché :
- minimum : 1 bateau / 0 radeau de survie de 30 places ;
- maximum : 4 bateaux / 8 radeaux de survie de 30 places.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de bateaux de sauvetage et d'assistance destinées principalement aux eaux intérieures.
Ce moyen nautique doit offrir des capacités de tenue à la mer suffisantes pour conduire des opérations diverses et variées (extinction de feu de navire, support de plongée, recueil de naufragés, dépollution) quelles que soient les conditions météorologiques. Accessoires connexes (à proposer obligatoirement) : 2 radeaux de survie de 30 places par bateau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34513700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie.
Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, il devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation) ;
- pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne)
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées) ;
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. durée de garantie
Pondération : 10.
4. délai de livraison
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A854.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 janvier 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Délai de livraison souhaité : 3 mois à partir de la réception du bon de commande.
Variantes : l'association d'une coque avec différentes marques de moteurs (minimum 200 cv) pourra être présentée sous forme d'autant de variantes que de marques différentes.
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xFHAU9hNK0&v=1&selected=0
Modalités de transmission des plis : les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ;
- soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xFHAU9hNK0&v=1&selected=0 (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1)
Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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