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13 prestations de contrôle technique sur les installations des bâtiments du SDIS 13, à Marseille 13 prestations de contrôle technique sur les installations des bâtiments du SDIS 13, à Marseille prestations de contrôle technique sur les installations des bâtiments du SDIS 13. lieu : 1 avenue ...
SDIS des Bouches-du-Rhône 13326Marseille marche@sdis13.fr 0491284794
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13 prestations de contrôle technique sur les installations des bâtiments du SDIS 13, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850182

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-155706

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 1 avenue de Boisbaudran Z.I. De la Delorme 13326 Marseille Cedex 15 tél. : 04-91-28-47-47 télécopieur : 04-91-28-47-94 courriel : marche@sdis13.fr adresse internet : http://www.sdis13.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : prestations de contrôle technique sur les installations des bâtiments du SDIS 13.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au prestataire. Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : portes et portails automatiques : 2 contrôles par an
Installations électriques : 1 contrôle par an
Ascenseurs et monte-charges : 2 contrôles par an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.
Aucune avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et/ou subventions.
Délai de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation) ;
- pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne) ;
- extrait de l'inscription au RCS (K-Bis) datant de moins de 3 mois
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées) ;
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M311.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Dossier de consultation consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fSmyBqmVIf&v=1&selected=0
Peut également, le cas échéant :
- soit être transmis par voie électronique au candidat qui en fait la demande à : marche@sdis13.fr ;
- soit être retiré sous format papier au bureau du courrier, aux jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h, à l'adresse figurant au bloc I (nom et adresse officiels de l'organisme acheteur).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au bloc I - bureau du courrier (nom et adresse officiels de l'organisme acheteur), aux jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h ;
- soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fSmyBqmVIf&v=1&selected=0 (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au bloc I)
Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
En outre, les candidats peuvent, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.
Enfin, les candidats pourront, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent.

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