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13 acquisition de systèmes de communication adaptables sur casques f1s et f1sf pour la Direction Départementale service s'incendie et de secours à Marseille 13 acquisition de systèmes de communication adaptables sur casques f1s et f1sf pour la Direction Départementale service s'incendie et de secours à Marseille acquisition de systèmes de communication...
SDIS des Bouches-du-Rhône 13015Marseille 0491284794
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13 acquisition de systèmes de communication adaptables sur casques f1s et f1sf pour la Direction Départementale service s'incendie et de secours à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429987

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-235326

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 1 avenue de Boisbaudran Zone industrielle la Delorme 13015 Marseille tél. : (+33)4-91-28-47-47 télécopieur : (+33)4-91-28-47-94 adresse internet : http://www.sdis13.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secours et lutte contre l'incendie.

Objet du marché : acquisition de systèmes de communication adaptables sur casques F1s et F1sf.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32000000.

Lieu de livraison : direction Départementale service s'incendie et de secours, 13015 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de système de communication adaptables sur casque F1s et F1sf
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 190 000 EUR (H.T.) sur la durée maximale du marché soit deux ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et/ou subventions, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement il devra être solidaire au moment de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance des effectifs d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées) ;
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- certificat(s) de qualification ou références équivalentes ;
- liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix : 45 % ;
- garantie et service après-vente : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché
est reconductible une fois. La durée maximum est donc de 2 ans.
Un échantillon des produits proposés est demandé joint à l'offre (l'échantillon doit comprendre toutes les pièces listées au bordereau et permettant d'effectuer des tests du produit. En cas d'élimination le candidat pourra récupérer l'échantillon, à ses frais).
Le SDIS 13 se réserve le droit d'ouvrir des négociations avec le(s) candidat(s). Tous les points de l'offre peuvent être discutés. La négociation peut donner lieu à des éliminations successives.
La négociation ne pourra donner lieu à des modifications substantielles des offres des candidats et respectera les principes de transparence et d'égalité de traitement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Modalités de transmission des plis : les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ;
- soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/.
(Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1)
Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : (+33)4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice
Administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent.

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