Centrale des marchés
13 acquisition de scooters d'assistance et de sauvetage à Marseille 13 acquisition de scooters d'assistance et de sauvetage à Marseille acquisition de scooters d'assistance et de sauvetage. ville : Marseille code_postal : 13015 lieu : 1 avenue de Boibaudran, ...
SDIS des Bouches-du-Rhône 13015Marseille 0491284936
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 acquisition de scooters d'assistance et de sauvetage à Marseille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 672421

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-47919

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 1 avenue de Boibaudran, Zi la Delorme 13015 Marseille tél. : 04-91-28-47-47 télécopieur : 04-91-28-49-36 adresse internet : http://sdis13.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : service de secours et d'incendie.

Objet du marché : acquisition de scooters d'assistance et de sauvetage.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34513700.

Lieu de livraison : bouches-Du-Rhône.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de scooters d'asssitance et de sauvetage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commandes
minimum sur la durée totale du marché : 2 scooters
Maximum sur la durée totale du marché : 8 scooters
Le marché comprendra également la fourniture d'accessoires tels que des planches de sauvetage et des chariots de mise à l'eau. Pour ces accessoires, il n'y a pas pas de minimum prévu. Concernant le nombre maximum d'accessoires, il est de 8 accesoires de chaque catégorie sur la durée totale du marché.
Le candidat devra obligatoirement chiffrer le coût unitaire de chaque accessoire sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le paiement sera effectué par manadat administratif
financement par fonds propres et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement exigée lors de l'attribution est le groupement solidaire. Le mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et financières.



Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation) ;
- pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne) ;
- extrait de l'inscription au RCS (K-Bis) datant de moins de 3 mois
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements permettant de justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
il fournit pour chacun des opérateurs les mêmes documents et informations qui lui sont demandés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M285.

Renseignements complémentaires : variantes acceptées.
Les variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur la puissance ou la cylindrée du moteur.
La fourniture de plusieurs marques de scooters pourra être présentée sous forme d'autant de variantes que de marques différentes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidats peuvent présenter leur dossier :
Soit sur support papier,
Soit par voie électronique
Le choix offert ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, qui sont envisagées comme un tout.
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au 2 ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/
Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au 2 ;
- soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice
Administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00