1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 13
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A543 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: Le contrat porte sur la fourniture de titres restaurant pour les agents du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure: b14e0728-2052-448e-94dc-40f3f564688c
Avis précédent: 4e83f8f3-335c-43ca-b113-28a9b0191763-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: se référer aux documents de consultation
Identifiant interne: A543
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique remis obligatoirement par le candidat
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Celui-ci sera noté à partir du BPU/DQE. Seule la partie BPU est contractuelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEIL
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: SDIS 13
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Edenred France
Offre:
Identifiant de l’offre: 843141
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A543
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS 13
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 13
Numéro d’enregistrement: 17130211000605
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Ville: Marseille
Code postal: 13326
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491284893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEIL
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Edenred France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 166 a 180 boulevard Gabriel Peri
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e2ea67ae-64ae-4636-aa09-64ae8bb6461c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:50:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341419-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
