1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATT PACA CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GALENIQUE PER-OS - ETUDE PRECLINIQUE REGLEMENTAIRE
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'études précliniques réglementaires BPL relatives au développement d'une formulation orale, incluant des prestations analytiques, de pharmacologie de sécurité et de toxicologie chez le rat et le chien.
Identifiant de la procédure: 3c2cf958-86be-4927-8c44-421da932d02d
Identifiant interne: 2026005-0443
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché a pour objet la réalisation d'études précliniques réglementaires BPL relatives au développement d'une formulation orale, incluant des prestations analytiques, de pharmacologie de sécurité et de toxicologie chez le rat et le chien. Les prestations attendues comprennent 3 phases : Phase 1 : Méthodes analytiques Phase 2 : Pharmacologie de sécurité Phase 3 : Toxicologie
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GALENIQUE PER-OS - ETUDE PRECLINIQUE REGLEMENTAIRE
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'études précliniques réglementaires BPL relatives au développement d'une formulation orale, incluant des prestations analytiques, de pharmacologie de sécurité et de toxicologie chez le rat et le chien.
Identifiant interne: 2026005-0443
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SATT PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATT PACA CORSE
Numéro d’enregistrement: 53976808500042
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 763041550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 57ca797d-5cd5-45e6-8fad-f415bc59de9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 17:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359640-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
