A proximité de Marseille 13304 Bouches Du Rhone
Acheteur : SATT PACA CORSE
35 quai du lazaret - cS 70545
13304 Marseille Cedex 02
Tel : +33 763041550
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Chèques-repas.

FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2024
JOUE - 531001-2024
531001-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST
OJ S 172/2024 04/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSATT PACA CORSE
Adresse électroniqueclaire.vigreux@sattse.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST
DescriptionLes services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.
Identifiant de la procédure692584f4-e341-4ce7-85fc-a5b225dadd19
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre137 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST
Description: Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.
Identifiant interne: 2024009-FG0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Se référer aux dispositions du RC et du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée sur la base des éléments du cadre de réponse technique

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SATT SUD EST
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSATT PACA CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATT PACA CORSE
Numéro d’enregistrement: 53976808500042
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545  
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: claire.vigreux@sattse.com
Téléphone: +33 763041550
Adresse internet: https://www.sattse.com/
Profil de l’acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111201543
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran  
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2f019bc-08ba-422c-b10b-bba71a0e9520 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 15:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531001-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024