1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATT PACA CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE RÉGLEMENTAIRE PRÉCLINIQUE
Description: Les prestations attendues comprennent 4 phases : - Phase 1 : TEST DE GENOTOXICITE - Phase 2 : MÉTHODES ANALYTIQUES - Phase 3 : PHARMACOLOGIE DE LA SÉCURITÉ - Phase 4 : TOXICOLOGIE
Identifiant de la procédure: f323b0bb-db03-44e1-aead-b7eb0c2ff019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations attendues comprennent 4 phases : - Phase 1 : TEST DE GENOTOXICITE - Phase 2 : MÉTHODES ANALYTIQUES - Phase 3 : PHARMACOLOGIE DE LA SÉCURITÉ - Phase 4 : TOXICOLOGIE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE RÉGLEMENTAIRE PRÉCLINIQUE
Description: Les prestations attendues comprennent 4 phases : - Phase 1 : TEST DE GENOTOXICITE - Phase 2 : MÉTHODES ANALYTIQUES - Phase 3 : PHARMACOLOGIE DE LA SÉCURITÉ - Phase 4 : TOXICOLOGIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (voir en ce sens article 1.4 du Cahier des clauses particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: DC1
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: -Les références de prestations similaires à celles objet du marché public : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou mis à la disposition du candidat) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : nombre, profil détaillé (qualification, expérience), rôle détaillé de chacun. Le soumissionnaire joint les curriculums vitae détaillés faisant apparaître précisément les diplômes, compétences, expériences et qualification des intervenants proposés. - Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre, du déroulement des prestations. Le soumissionnaire devra décrire son mode opératoire pour chacune des phases énoncées au CCP
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du montant global de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Description: Le prix est apprécié sur la base du montant global de la DPGF
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: SATT PACA Campus CNRS - 31 chemin Joseph Aiguier CS 80070 - 13402 MARSEILLE Cedex 09
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SATT PACA CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATT PACA CORSE
Numéro d’enregistrement: 53976808500042
Adresse postale: Campus CNRS - 31 chemin Joseph Aiguier CS 80070
Ville: MARSEILLE Cedex 09
Code postal: 13402
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 763041550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc18d730-02cc-41b8-a0dd-5c3c714543b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638560-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
