1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DU LOT N°4 DU MARCHÉ DE VÉRIFICATION, DE MAINTENANCE ET DE DÉPANNAGE DES STATIONS DE RELEVAGE
Description: La présente consultation a pour objet la relance du lot 4 dans le cadre du marché de vérification, de maintenance et de dépannage des stations de relevage d'eaux usées ou pluviales et des séparateurs à hydrocarbures, pour le compte de la Société d'HLM UNICIL sur son patrimoine situé en PACA (départements : 13, 84, 83, 04, 05, 06). Le lot n°4 est relancé pour déclaration infructueuse de la précédente consultation à cause d'une absence de candidature.
Identifiant de la procédure: 62cdf8e4-3a76-4434-8148-752eca28fdfe
Identifiant interne: 25-588.4.2 - STATIONS DE RELEVAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée par procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marseille + Allauch et Plan de Cuques Etang de Berre, ouest des bouches du Rhône et Vaucluse Pays d'Aix - Pays d'Aubagne + La Ciotat et Roquefort la Bedoule Hautes alpes et Alpes de haute Provence + Vinon sur verdon Var et Alpes maritimes
Ville: marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 040,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hautes alpes et Alpes de haute Provence + Vinon sur verdon
Description: prestations de vérification et de maintenance des stations de relevage et séparateurs d’hydrocarbure
Identifiant interne: 25-588.4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hautes alpes et Alpes de haute Provence Vinon sur verdon
Ville: marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 340,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d’enregistrement: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491139113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 74c5624e-fd46-475e-bd52-9920e2590e6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 17:22:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71637-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
