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A proximité de Marseille 13286 Bouches Du Rhone
Acheteur : SA d'HLM UNICIL (13)
11 rue Armeny CS 300001
13286 Marseille Cedex 06
Tel : +33 491139113
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 05/05/2025  
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Secteurs d'activité
Services archéologiques.

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES-ANTIBES - VAL CLARET

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2025
JOUE - 213388-2025
213388-2025 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – FOUILLES ARCHEOLOGIQUES-ANTIBES - VAL CLARET
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Adresse électronique: i.britodossantos@unicil.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES-ANTIBES - VAL CLARET
Description: La présente consultation porte sur la phase candidature pour la réalisation de fouilles archéologiques localisées au VAUBAN LITTORAL, 67 boulevard du Val Claret, 06 160 Antibes, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL et BOUYGUES IMMOBILIER.
Identifiant de la procédure: bcdc90b8-5f0a-4146-8f07-cdcfd8c6e69e
Identifiant interne: 25-583
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VAUBAN LITTORAL, 67 boulevard du Val Claret  
Ville: ANTIBES
Code postal: 06160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la complexité de l'opération et impliquant un intervenant externe - la DRAC- aillant un droit de regard, la consultation est passée par la procédure négociée, en application de l'articles L. 2124-3 et suivant du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer au RC
Faillite: Se référer au RC
Corruption: Se référer au RC
Concordat: Se référer au RC
Participation à une organisation criminelle: Se référer au RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer au RC
Fraude: Se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer au RC
Insolvabilité: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur: Se référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer au RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer au RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer au RC
État de cessation d’activités: Se référer au RC
Paiement d’impôts et taxes: Se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles Archéologiques - Phase candidature
Description: La présente consultation porte sur la phase candidature pour la réalisation de fouilles archéologiques localisées au VAUBAN LITTORAL, 67 boulevard du Val Claret, 06 160 Antibes, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL et BOUYGUES IMMOBILIER.
Identifiant interne: 25-583
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VAUBAN LITTORAL, 67 boulevard du Val Claret  
Ville: Antibes
Code postal: 06160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d’enregistrement: 57362075400032
Département: Marchés
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: i.britodossantos@unicil.fr
Téléphone: +33 491139113
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.unicil.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 049115505
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce7cdfb8-61cb-4dba-ab80-cafb774e1f79  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 09:44:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213388-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
Profil d'acheteur : https://www.unicil.fr
Répondre Accès au DCE