1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'un prestataire spécialisé pour la réalisation de prestations de sécurisation et d'accompagnement dans les Bouches-du-Rhône
Description: Désignation d'un prestataire spécialisé pour la réalisation de prestations de sécurisation et d'accompagnement dans les Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: c2c4ed70-f531-44f6-a2fd-f31f48a6e841
Identifiant interne: 26-790
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée par procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine unicil bouche-du-rhône
Ville: marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’un prestataire spécialisé capable d’intervenir rapidement, efficacement et en sécurité pour la réalisation de prestations de sécurisation et d’accompagnement dans les Bouches-du-Rhône
Description: Désignation d’un prestataire spécialisé capable d’intervenir rapidement, efficacement et en sécurité pour la réalisation de prestations de sécurisation et d’accompagnement dans les Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 26-790-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: patrimoine unicil bouches-du-rhône
Ville: marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile. 2/ Après la conclusion du marché : - un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l’absence de publication en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ; - les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d’enregistrement: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491139113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 049115505
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0a2d197d-5f1c-42e2-96a5-81e56460e13f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 11:35:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209554-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
