1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuve et acquisition-amélioration
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d'opérations en Maîtrise d'Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), qui auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de la SA d'HLM UNICIL et pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Identifiant de la procédure: 7d2b1545-ee68-44b5-b36c-55a07f833b15
Identifiant interne: 24-379
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département Bouches du Rhône Département Alpes-Maritimes Département Var
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer au RC
Faillite: Se référer au RC
Corruption: Se référer au RC
Concordat: Se référer au RC
Participation à une organisation criminelle: Se référer au RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer au RC
Fraude: Se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer au RC
Insolvabilité: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur: Se référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer au RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer au RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer au RC
État de cessation d’activités: Se référer au RC
Paiement d’impôts et taxes: Se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département 13
Identifiant interne: 24-379.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 2 Alpes-Maritimes
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Alpes Maritimes
Identifiant interne: 24-379.2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 3 Var
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département du Var
Identifiant interne: 24-379.3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 4 : Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans les départements des Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes et Vaucluse.
Identifiant interne: 24-379.4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes de Haute Provence Département des Hautes Alpes Département du Vaucluse
Ville: Digne les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans les départements des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Identifiant interne: 24-379.16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Ville: Digne les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 2 Alpes-Maritimes
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Alpes Maritimes
Identifiant interne: 24-379.6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Autorisations d'urbanisme et Travaux - Secteur 3 Var
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département du Var
Identifiant interne: 24-379.7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans les départements Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Identifiant interne: 24-379.8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département Alpes de Haute Provence Hautes Alpes Vaucluse
Ville: Digne les Bains
Code postal: 0400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Bouches du Rhone
Identifiant interne: 24-379.9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches du Rhone
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maîtrise du foncier - secteur 2 Alpes-Maritimes
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Alpes Maritimes
Identifiant interne: 24-379.10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Maitrise du foncier - Secteur 3 Var
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département du Var
Identifiant interne: 24-379.11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Var
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maitrise du foncier - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans les départements des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse
Identifiant interne: 24-379.12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes de Haute Provence Département des Haute Alpes Département du Vaucluse
Ville: Digne les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: 24-379.5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: 24-379.13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 2 Alpes Maritimes
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Alpes Maritimes
Identifiant interne: 24-379.14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 3 Var
Description: Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département du Var
Identifiant interne: 24-379.15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d’enregistrement: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491139113
Télécopieur: +33 491139113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 049115505
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da3c02ed-adc7-48a4-a849-dcd751f1977c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:15:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428260-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
